Désamiantage des objets sodés situés dans EROS IPE de l’installation PHENIX

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Centre de Marcoule

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de services relatives au désamiantage des objets sodés situés dans EROS IPE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-01 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage des objets sodés situés dans EROS IPE de l’installation PHENIX
Numéro de référence: B24-02840-CD
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de services relatives au désamiantage des objets sodés situés dans EROS IPE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désamiantage 📦
Description
Identifiant interne: B24-02840-CD
Description du marché:
Les prestations fermes se décomposent comme suit : - POSTE 1 – Découpe tôles protections des EMPF 82, 83 et 89 pour investigations complémentaires • Sous-poste 1 : Mode opératoire SS4 • Sous-poste 2 : Documents d’intervention • Sous-poste 3 : Travaux de découpes des tôles des EMPF 82, 83 et 89 - POSTE 2 – Phase études • Plan de retrait et d’encapsulage • Documents d’intervention Les prestations optionnelles se décomposent comme suit : - Option 1 : Travaux de désamiantage sur les réservoirs EMRE 69 et 70. Cette option comprend les prestations suivantes : • Les travaux préparatoires et la mise en place de la zone de chantier • La fourniture des équipements, outillages, consommables nécessaire à l’intervention • La fourniture des équipements de surveillance ; • La réalisation des opérations de désamiantage en sous-section 3 ; • Le traitement des déchets induits par les opérations ; • Le repli de chantier - Option 2 : Travaux de désamiantage sur les réservoirs EMPF 82, 83 et 89. Cette option comprend les prestations suivantes : • Les travaux préparatoires et la mise en place de la zone de chantier • La fourniture des équipements, outillages, consommables nécessaire à l’intervention • La fourniture des équipements de surveillance ; • La réalisation des opérations de désamiantage en sous-section 3 ; • Le traitement des déchets induits par les opérations ; • Le repli de chantier Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent les prestations suivantes : - Montée d’indice du Plan de retrait (au-delà de 4 relectures) - Découpe d’une tôle avec retrait du calorifuge et mise en déchets - Vacation ½ journée complémentaire pour aspiration du chantier - Metop supplémentaire - Mesure environnementale Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.
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Adresse postale: Cea marcoule
Code postal: 30200
Ville: Bagnols sur Cèze cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Support à l'Exploitation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente procédure d’appel d’offres ouvert relative à l’exécution des prestations de Désamiantage des objets sodés situés dans EROS IPE de l’installation PHENIX
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-09-27 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le soumissionnaire a la possibilité de répondre en groupement avec d’autres entreprises. La forme juridique adoptée par le groupement d’entreprises pourra être celle du Groupement Momentané d’Entreprises Solidaire (GMES) ou celle du Groupement Momentané d’Entreprises Conjoint (GMEC). En cas de GMEC, le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Le mandataire du groupement devra néanmoins être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du CEA. La convention de groupement (a minima sa version projet) devra être jointe à l’offre. La version signée sera impérativement transmise au CEA lors de la signature du marché, si ce dernier est attribué à un groupement. Nota : il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et/ou membre d’un ou plusieurs groupements.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 21411 à L.21415 et aux articles L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Centre de Marcoule
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Département: Gard
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Charlotte DUVNJAK
Courrier électronique: charlotte.duvnjak@cea.fr 📧
Téléphone: 0466796059 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables .
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: NIMES Cedex 09
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://justice.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-467729 (2024-08-01)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
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