Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de services relatives au désamiantage des objets sodés situés dans EROS IPE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-01.
Avis de marché (2024-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage des objets sodés situés dans EROS IPE de l’installation PHENIX
Numéro de référence: B24-02840-CD
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de services relatives au désamiantage des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de services relatives au désamiantage des objets sodés situés dans EROS IPE
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désamiantage📦 Description
Description du marché:
“Les prestations fermes se décomposent comme suit :
- POSTE 1 – Découpe tôles protections des EMPF 82, 83 et 89 pour investigations complémentaires...”
Description du marché
Les prestations fermes se décomposent comme suit :
- POSTE 1 – Découpe tôles protections des EMPF 82, 83 et 89 pour investigations complémentaires
• Sous-poste 1 : Mode opératoire SS4
• Sous-poste 2 : Documents d’intervention
• Sous-poste 3 : Travaux de découpes des tôles des EMPF 82, 83 et 89
- POSTE 2 – Phase études
• Plan de retrait et d’encapsulage
• Documents d’intervention
Les prestations optionnelles se décomposent comme suit :
- Option 1 : Travaux de désamiantage sur les réservoirs EMRE 69 et 70. Cette option comprend les prestations suivantes :
• Les travaux préparatoires et la mise en place de la zone de chantier
• La fourniture des équipements, outillages, consommables nécessaire à l’intervention
• La fourniture des équipements de surveillance ;
• La réalisation des opérations de désamiantage en sous-section 3 ;
• Le traitement des déchets induits par les opérations ;
• Le repli de chantier
- Option 2 : Travaux de désamiantage sur les réservoirs EMPF 82, 83 et 89. Cette option comprend les prestations suivantes :
• Les travaux préparatoires et la mise en place de la zone de chantier
• La fourniture des équipements, outillages, consommables nécessaire à l’intervention
• La fourniture des équipements de surveillance ;
• La réalisation des opérations de désamiantage en sous-section 3 ;
• Le traitement des déchets induits par les opérations ;
• Le repli de chantier
Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent les prestations suivantes :
- Montée d’indice du Plan de retrait (au-delà de 4 relectures)
- Découpe d’une tôle avec retrait du calorifuge et mise en déchets
- Vacation ½ journée complémentaire pour aspiration du chantier
- Metop supplémentaire
- Mesure environnementale
Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.
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Lieu d'exécution: Gard🏙️
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le soumissionnaire a la possibilité de répondre en groupement avec d’autres entreprises. La forme juridique adoptée par le groupement d’entreprises pourra...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le soumissionnaire a la possibilité de répondre en groupement avec d’autres entreprises. La forme juridique adoptée par le groupement d’entreprises pourra être celle du Groupement Momentané d’Entreprises Solidaire (GMES) ou celle du Groupement Momentané d’Entreprises Conjoint (GMEC). En cas de GMEC, le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Le mandataire du groupement devra néanmoins être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du CEA. La convention de groupement (a minima sa version projet) devra être jointe à l’offre. La version signée sera impérativement transmise au CEA lors de la signature du marché, si ce dernier est attribué à un groupement. Nota : il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et/ou membre d’un ou plusieurs groupements.
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables .
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: NIMES Cedex 09
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: NIMES Cedex 09
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: NIMES Cedex 09
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 150-467729 (2024-08-01)