Dératisation, désourisation, désinsectisation et autres prestations annexes de sanitation des bâtiments communaux, espaces publics et réseaux sur le territoire d'Evreux Portes de Normandie
Communauté d'agglomération Evreux Portes Normandie
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Doter nos collectivités d'un marché de prestations dans la lutte des espèces indésirables pour les communes d'EPN et la Communauté d'Agglomération EPN, en application de la règlementation en vigueur contre l'invasion des indésirables
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dératisation, désourisation, désinsectisation et autres prestations annexes de sanitation des bâtiments communaux, espaces publics et réseaux sur le territoire d'Evreux Portes de Normandie
Numéro de référence: CA240500
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Prestation de dératisation
Description du marché:
“Prestation de dératisation”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation 📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire Evreux Portes de Normandie
Code postal: 27000
Ville: Evreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Prestation de désinsectisation, désinfection et décontamination
Description du marché:
“Prestation de désinsectisation, désinfection et décontamination”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Prestation de sanitation dans les établissements de restauration collective et unité de production alimentaire
Description du marché:
“Prestation de sanitation dans les établissements de restauration collective et unité de production alimentaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Prestation de lutte contre les hyménoptères (Guêpe, Bourdon, Frelon européen et asiatique…)
Description du marché:
“Prestation de lutte contre les hyménoptères (Guêpe, Bourdon, Frelon européen et asiatique…)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Prestation d'échenillage
Description du marché:
“Prestation d'échenillage”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Prestation de dépigeonnage
Description du marché:
“Prestation de dépigeonnage”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Prestation de lutte contre les ragondins, rats musqués et taupes
Description du marché:
“Prestation de lutte contre les ragondins, rats musqués et taupes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-08 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Evreux Portes Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20007145400017
Adresse postale: 9 rue Voltaire
Cs 40423
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEFRAND Guy
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
Téléphone: 0232319291 📞
URL: https://evreuxportesdenormandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1165864
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 049-143758 (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dératisation, désourisation, désinsectisation et autres prestations annexes de sanitation des bâtiments communaux, espaces publics et réseaux sur le territoire d'Evreux Portes de Normandie
Numéro de référence: CA240500
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Prestation de dératisation
Description du marché:
“Prestation de dératisation”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation 📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire Evreux Portes de Normandie
Code postal: 27000
Ville: Evreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Prestation de désinsectisation, désinfection et décontamination
Description du marché:
“Prestation de désinsectisation, désinfection et décontamination”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Prestation de sanitation dans les établissements de restauration collective et unité de production alimentaire
Description du marché:
“Prestation de sanitation dans les établissements de restauration collective et unité de production alimentaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Prestation de lutte contre les hyménoptères (Guêpe, Bourdon, Frelon européen et asiatique…)
Description du marché:
“Prestation de lutte contre les hyménoptères (Guêpe, Bourdon, Frelon européen et asiatique…)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Prestation d'échenillage
Description du marché:
“Prestation d'échenillage”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Prestation de dépigeonnage
Description du marché:
“Prestation de dépigeonnage”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Prestation de lutte contre les ragondins, rats musqués et taupes
Description du marché:
“Prestation de lutte contre les ragondins, rats musqués et taupes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-08 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Evreux Portes Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20007145400017
Adresse postale: 9 rue Voltaire
Cs 40423
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEFRAND Guy
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
Téléphone: 0232319291 📞
URL: https://evreuxportesdenormandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1165864
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 049-143758 (2024-03-07)
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