Dératisation, désinsectisation et traitement des moustiques tigres dans le cadre de l'entretien régulier des réseaux d'assainissement
Établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Le présent marché public est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un marché public de prestations de services homogènes. Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Seront éliminés les candidats : - Visés par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ; - Présentant une candidature incomplète au regard de l'article 4.1 du règlement de la consultation ; - Présentant des capacités professionnelles, techniques et/ou financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du présent marché public. Les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation
- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de lutte contre les parasites
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dératisation, désinsectisation et traitement des moustiques tigres dans le cadre de l'entretien régulier des réseaux d'assainissement
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dératisation
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Date de début: 2024-07-02 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: T4 2027
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Désinsectisation
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement des moustiques tigres
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites 📦
Description
Code postal: 92230
Ville: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Consultez le règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: georges.he@bouclenorddeseine.fr 📧
Téléphone: 0170484876 📞
URL: https://www.bouclenorddeseine.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 015-041707 (2024-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dératisation, désinsectisation et traitement des moustiques tigres dans le cadre de l'entretien régulier des réseaux d'assainissement
Numéro de référence:
EP2402
Brève description:
Le présent marché public est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un marché public de prestations de services homogènes. Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Seront éliminés les candidats : - Visés par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ; - Présentant une candidature incomplète au regard de l'article 4.1 du règlement de la consultation ; - Présentant des capacités professionnelles, techniques et/ou financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du présent marché public. Les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Produits/services: Services de dératisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Dératisation
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Montant maximum par période : 500 000 euros HT Les lieux d'exécution sont précisés dans le C.C.T.P.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-02 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: T4 2027
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Désinsectisation
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Montant maximum par période : 50 000 euros HT Les lieux d'exécution sont précisés dans le C.C.T.P.
Produits/services: Services de lutte contre les parasites
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Traitement des moustiques tigres
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Montant maximum par période : 100 000 euros HT Les lieux d'exécution sont précisés dans le C.C.T.P.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites 📦
Description
Code postal: 92230
Ville: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché public est conclu à compter du 2 juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites dont les périodes sont fixées ci-dessous : Première reconduction : 12 mois ; Deuxième reconduction : 12 mois ; Troisième reconduction : Jusqu'au 31 décembre 2027.
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Consultez le règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusion dans le DCE et ceux
prévus par le code de la commande publique qui ne relèvent pas de la discrétion du pouvoir adjudicateur.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine
Numéro d'enregistrement national:
20005799000034
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: georges.he@bouclenorddeseine.fr 📧
Téléphone: 0170484876 📞
URL: https://www.bouclenorddeseine.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants : - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du marché public ; - Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; - Un recours pour excès de pouvoir à l’encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis d’attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 015-041707 (2024-01-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕