Dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites du SIAAP

SIAAP

Dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites du SIAAP -Lot n°1 - Dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites de Seine Aval, Seine Grésillons et de la Direction de l'Environnement. -Lot n°2 - Dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites de Seine Amont et la Direction du Système d'Assainissement et du Réseau -Lot n°3 - Dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites de Seine Centre, de la Cité de l'Eau et du Siège

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-14.

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites du SIAAP
Numéro de référence: 24S0046
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites de Seine Aval, Seine Grésillons et de la Direction de l'Environnement
Valeur estimée hors TVA: 38 700 EUR 💰
Description du marché:

-Campagne préventive annuelle pour la dératisation, la désinsectisation et la lutte contre les nuisibles -Prestations complémentaires pour des interventions sur site en cas d'invasion ponctuelle de guêpes, frelons asiatiques, chenilles processionnaires, fourmis, pigeons et lapins.

Informations complémentaires:

Les prestations du lot 1 donnent lieu à accord-cadre mono attributaire exécuté en partie à prix forfaitaire et à prix unitaires. La partie unitaire sera traitée par bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000euros HT sur la durée maximum du contrat de 4 ans.

Produits/services supplémentaires:

Services de désinfection et de désinfestation 📦

Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Lieux principaux d'exécution : Site de Seine Aval, de Seine Grésillons et de la Direction de l'Environnement

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-10 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : OUI Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites de Seine Amont et la Direction du Système d'Assainissement et du Réseau
Valeur estimée hors TVA: 152 076 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires:

Les prestations du lot 2 donnent lieu à accord-cadre mono attributaire exécuté en partie à prix forfaitaire et à prix unitaires. La partie unitaire sera traitée par bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 714 400euros HT sur la durée maximum du contrat de 4 ans.

Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution : Sites de Seine Amont et de la DSAR
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites de Seine Centre, de la Cité de l'Eau et du Siège
Valeur estimée hors TVA: 22 880 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires:

Les prestations du lot 3 donnent lieu à accord-cadre mono attributaire exécuté en partie à prix forfaitaire et à prix unitaires. La partie unitaire sera traitée par bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 99 940euros HT sur la durée maximum du contrat de 4 ans.

Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal d'exécution : sites de Seine Centre, de la Cité de l'eau et du siège

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-25 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il y a eu une précédente consultation faisant l'objet d'un appel d'offres ouvert déclaré sans suite pour motif d'infructuosité du fait de la réception d'offres irrégulières et/ou inacceptables. Numéros des précédents AAPC : -Le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics : 23-157272 du 11 novembre 2023 -Le Journal Officiel de l'Union Européenne 2023/S 219-688708 du 14 novembre 2023 La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de notification. Ce dernier est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. L'exécution des prestations débute à compter : -Lot n°1 de la date de notification pour les sites de Seine Aval et Seine Grésillons ; du 2 décembre 2024 pour le site de la Direction de l'Environnement. -Lot n°2 : du 2 décembre 2024 -Lot n°3 : du 2 décembre 2024 Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Des visites de site sont prévues dans le cadre de cette consultation, dans les conditions définies à l'article 4-4 du Règlement de la Consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.

Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)

La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Il y a eu une précédente consultation faisant l'objet d'un appel d'offres ouvert déclaré sans suite pour motif d'infructuosité du fait de la réception d'offres irrégulières et/ou inacceptables.
Numéros des précédents AAPC :
-Le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics : 23-157272 du 11 novembre 2023
-Le Journal Officiel de l'Union Européenne 2023/S 219-688708 du 14 novembre 2023

La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de notification.
Ce dernier est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

L'exécution des prestations débute à compter :
-Lot n°1
de la date de notification pour les sites de Seine Aval et Seine Grésillons ;
du 2 décembre 2024 pour le site de la Direction de l'Environnement.
-Lot n°2 :
du 2 décembre 2024
-Lot n°3 :
du 2 décembre 2024

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr

Des visites de site sont prévues dans le cadre de cette consultation, dans les conditions définies à l'article 4-4 du Règlement de la Consultation.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-04-25 10:00:00 📅
Informations complémentaires:

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Il y a eu une précédente consultation faisant l'objet d'un appel d'offres ouvert déclaré sans suite pour motif d'infructuosité du fait de la réception d'offres irrégulières et/ou inacceptables.
Numéros des précédents AAPC :
-Le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics : 23-157272 du 11 novembre 2023
-Le Journal Officiel de l'Union Européenne 2023/S 219-688708 du 14 novembre 2023

La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de notification.
Ce dernier est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

L'exécution des prestations débute à compter :
-Lot n°1
de la date de notification pour les sites de Seine Aval et Seine Grésillons ;
du 2 décembre 2024 pour le site de la Direction de l'Environnement.
-Lot n°2 :
du 2 décembre 2024
-Lot n°3 :
du 2 décembre 2024

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr

Des visites de site sont prévues dans le cadre de cette consultation, dans les conditions définies à l'article 4-4 du Règlement de la Consultation.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent - Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations; - Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siaap
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://marchespublics.siaap.fr
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
URL: http://www.siaap.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-160702 (2024-03-14)

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