Dépose, fourniture, pose et maintenance des portiques, potences et hauts-mats sur le réseau de la DIR Nord

Direction interdépartementale des routes Nord

Ce marché s'inscrit dans le cadre du renouvellement et de l'entretien des structures porteuses de signalisation de type potence, portique et haut-mat sur le réseau national géré par la DIR Nord. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum d'une durée de 12 mois ferme reconductible 3 fois soit pour une durée totale de 48 mois. Ce marché est alloti en 4 lots géographiques comportant un nombre d'ouvrages similaire , les montants maximum de chaque lot sont précisés dans le descriptif lot par lot qui suit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-02.

Qui ?

• Direction interdépartementale des routes Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dépose, fourniture, pose et maintenance des portiques, potences et hauts-mats sur le réseau de la DIR Nord
Numéro de référence: DIRN-SPT-GFM-2024-01-01
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de signalisation routière 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: réseau routier national géré par le district d'Amiens Valenciennes (département 59, 62)
Description du marché:

Les travaux comprennent : - la dépose des structures porteuses, -le remplacement complet des structures porteuses de signalisation de type potence, portique et haut-mat ; -le remplacement des registres de signalisation directionnelle présents sur ces structures porteuses : - les travaux d?entretien et de maintenance de ces structures ; -la signalisation temporaire nécessaire aux travaux.

Informations complémentaires:

LOT 3- Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois . Pas de montant minimum Montant maximum TTC par période : 720 000 euros

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: réseau routier national géré par l?Arrondissement de Gestion des Routes Est (AGRE) de la DIR Nord comprenant le district de Laon et le district Reims-Ardennes (département 02, 08, 51, 59, 60)
Description du marché:

Les travaux comprennent : -la dépose des structures porteuses, - le remplacement complet des structures porteuses de signalisation de type potence, portique et haut-mat ; -le remplacement des registres de signalisation directionnelle présents sur ces structures porteuses : -les travaux d?entretien et de maintenance de ces structures ; - la signalisation temporaire nécessaire aux travaux.

Informations complémentaires:

LOT1- Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois . Pas de montant minimum Montant maximum TTC par période : 492 000 euros

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: réseau routier national géré par le district de Lille (département 59, 62)
Description du marché:

Les travaux comprennent : - la dépose des structures porteuses, - le remplacement complet des structures porteuses de signalisation de type potence, portique et haut-mat ; - le remplacement des registres de signalisation directionnelle présents sur ces structures porteuses : - les travaux d?entretien et de maintenance de ces structures ; - la signalisation temporaire nécessaire aux travaux.

Informations complémentaires:

LOT2- Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois . Pas de montant minimum Montant maximum TTC par période : 912 000 euros

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: réseau routier national géré par le district du Littoral (département 59, 62)
Description du marché:

Les travaux comprennent : -la dépose des structures porteuses, -le remplacement complet des structures porteuses de signalisation de type potence, portique et haut-mat ; - le remplacement des registres de signalisation directionnelle présents sur ces structures porteuses : -les travaux d'entretien et de maintenance de ces structures ; - la signalisation temporaire nécessaire aux travaux.

Informations complémentaires:

LOT4- Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois . Pas de montant minimum Montant maximum TTC par période : 636 000 euros

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert Procédure allotie possibilité de déposer une offre pour chaque lot

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Niveau spécifique minimal exigé pour la recevabilité de candidature: Les qualifications FNTP 3761, 3762, et 3763 ou les qualifications équivalentes.: A - Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - Capacités professionnelles : Les certificats de qualifications professionnelles suivants : - Les qualifications FNTP ou les qualifications équivalentes ; - La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Liste et brève description des critères de sélection

Niveau spécifique minimal exigé pour la recevabilité de candidature:
Les qualifications FNTP 3761, 3762, et 3763 ou les qualifications équivalentes.: A - Expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B - Capacités professionnelles :
Les certificats de qualifications professionnelles suivants :
- Les qualifications FNTP ou les qualifications équivalentes ;
- La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - Capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Situation économique et financière

Niveau spécifique minimal exigé pour la recevabilité de candidature: Chiffre d'affaire annuel supérieur à 2 000 000 d'euros: Une déclaration du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices, montrant un chiffre d'affaires annualisé sur 3 ans supérieur à 2 000 000 d'euros TTC.* Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu : - soit avec un entreprise unique ; - soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du RMO. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Situation juridique - références requises • Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) • La forme juridique du candidat • Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée • En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire • Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'État - Programme 203-04 - Mission Réseau Routier National ; Programme entretien du réseau routier National. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les règlements du marché se font au fil de la transmission des factures par le titulaire. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Numéro d'enregistrement national: 13000157100418
Adresse postale: 44 RUE JEAN BART CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496335 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchés-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Description: Pas d'enchère
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. En application de l'article R.2132-7 du CCP, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, soit sur un support papier ou sur support physique électronique, soit par voie électronique. La copie de sauvegarde transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant la mention "copie de sauvegarde". La copie de sauvegarde adressée par voie électronique est transmise au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe B du code de la commande publique).

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: instance chargée des procédures de recours
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé pré contractuel (article L551-1 du Code de justice administrative) ; - le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R551-7 du code de justice administrative) ; - recours par excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 à R421-3 du Code de la Justice Administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-074446 (2024-02-02)

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