DÉPLOIEMENT, LOCATION ET MAINTENANCE DE LIENS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS NUMÉRIQUES ETHERNET HAUT DÉBIT

Commune de Rueil-Malmaison

Le contrat a pour objet le déploiement, la location et la maintenance de liaisons numériques Ethernet Haut débit. La ville de Rueil-Malmaison souhaite confier au titulaire la fourniture de liaisons numériques Ethernet haut débit afin de transmettre différents services de télécommunication et de vidéoprotection entre différents points de livraison et bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-12.

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Réseau local › Réseau éthernet

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-12	Avis de marché
2024-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déploiement, location et maintenance de liens de télécommunications numériques ethernet haut débit
Numéro de référence: 24093_LOC_MAINT_LIENS_TELECOM
Brève description:
“Le contrat a pour objet le déploiement, la location et la maintenance de liaisons numériques Ethernet Haut débit. La ville de Rueil-Malmaison souhaite...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Réseau éthernet 📦
Description
Description du marché:
“Le contrat a pour objet le déploiement, la location et la maintenance de liaisons numériques Ethernet Haut débit. Le montant maximum est de 400 000 Euros HT...”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Une période de pré-exploitation d'environ un mois à compter...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Description fonctionnelle, technique et organisationnelle de l'offre de service, appréciée au regard des éléments détaillés dans le cadre du CRT
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Caractéristiques techniques détaillées des liaisons Ethernet mises à disposition, appréciée au regard des éléments détaillés dans le cadre du CRT
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cf. article 5.1.1 RC: -Effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - une...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. article 5.1.1 RC: - outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, - certificats de qualifications professionnelles...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. article 5.1.1 RC: - chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: 0147326765 📞
URL: http://www.villederueil.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“VALEUR ESTIMÉE (rubrique 5.1.5) correspond à l'estimation du contrat sur sa durée totale. Le contrat ne comporte pas de minimum ; son montant maximum est de...”

VALEUR ESTIMÉE (rubrique 5.1.5) correspond à l'estimation du contrat sur sa durée totale.
Le contrat ne comporte pas de minimum ; son montant maximum est de 400 000 Euros HT sur sa durée globale (4 ans).
Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire traité à prix forfaitaires (pour les prestations de location, maintenance préventive, évolutive et corrective) et à prix forfaitaires et/ou unitaire pour les prestations de déploiement de liaisons supplémentaires appliqués du coefficient de refacturation indiqué dans l'EPF.
COMPOSITION DU DCE :
Le dossier de consultation comprend :
- le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification »,
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe : "la liste des points existants",
- l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire et son annexe financière :
- l'état des prix forfaitaires (EPF), à remplir par le soumissionnaire,
- le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire.
- MODIFICATION DU DCE :
L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 07 octobre inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 03 octobre inclus.
- MODALITÉ DE FINANCEMENT : cf. art.3.1 du RC
- AVANCE : cf. art.3.2 du RC
- COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf . art 5.1 du RC
- COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : cf. art. 5.2 du RC
- REMISE DES PLIS : cf. art. 6 du RC
- PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. art. 8 du RC

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 180-555314 (2024-09-12)

Avis de marché (2024-09-30)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de remise des offres est reportée au 04/11/2024 à 12h00”
Texte:
“Modifications du CCAP : Les montants des pénalités sont revus à la baisse à l'article 6.3 et l'article 8 - responsabilité est supprimé.”
Texte:
“L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 28 octobre inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au...”
Source: OJS 2024/S 192-592035 (2024-09-30)

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