DÉPLOIEMENT, LOCATION ET MAINTENANCE DE LIENS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS NUMÉRIQUES ETHERNET HAUT DÉBIT

Commune de Rueil-Malmaison

Le contrat a pour objet le déploiement, la location et la maintenance de liaisons numériques Ethernet Haut débit. La ville de Rueil-Malmaison souhaite confier au titulaire la fourniture de liaisons numériques Ethernet haut débit afin de transmettre différents services de télécommunication et de vidéoprotection entre différents points de livraison et bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-12.

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Réseau local › Réseau éthernet

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-12	Avis de marché
2024-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déploiement, location et maintenance de liens de télécommunications numériques ethernet haut débit
Numéro de référence: 24093_LOC_MAINT_LIENS_TELECOM
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Réseau éthernet 📦
Description
Identifiant interne: 24093
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le contrat a pour objet le déploiement, la location et la maintenance de liaisons numériques Ethernet Haut débit. Le montant maximum est de 400 000 Euros HT sur la durée totale, et l'estimation est fixée à 280 000 Euros HT sur sa durée totale

Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Une période de pré-exploitation d'environ un mois à compter de la notification du contrat est à prévoir, jusqu'au début réel d'exécution du contrat. L'exécution du contrat débute à compter du 06 janvier 2025 (à l'issue de la période de pré-exploitation préalable susvisée), par le biais de l'émission d'un ordre de service.

Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Description fonctionnelle, technique et organisationnelle de l'offre de service, appréciée au regard des éléments détaillés dans le cadre du CRT
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Caractéristiques techniques détaillées des liaisons Ethernet mises à disposition, appréciée au regard des éléments détaillés dans le cadre du CRT
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG/TIC applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication, issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-14 12:00:00 📅
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

cf. article 5.1.1 RC: -Effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - une liste des services exécutés au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

cf. article 5.1.1 RC: - outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, - certificats de qualifications professionnelles suivants : NF Service et APSAD NF 367 - I82, - Qualifelec CF3 ou CF2 Domaine TC mention FO ou Qualifelec CF3 ou CF2 Domaine ST mention FO ou équivalent.

Situation économique et financière

cf. article 5.1.1 RC: - chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Motifs d'exclusion purement nationaux cf. art. 5.1.2 du RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stéphanie ROCHARD, Gestionnaire contrats publics
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: 0147326765 📞
URL: http://www.villederueil.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

VALEUR ESTIMÉE (rubrique 5.1.5) correspond à l'estimation du contrat sur sa durée totale. Le contrat ne comporte pas de minimum ; son montant maximum est de 400 000 Euros HT sur sa durée globale (4 ans). Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire traité à prix forfaitaires (pour les prestations de location, maintenance préventive, évolutive et corrective) et à prix forfaitaires et/ou unitaire pour les prestations de déploiement de liaisons supplémentaires appliqués du coefficient de refacturation indiqué dans l'EPF. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe : "la liste des points existants", - l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire et son annexe financière : - l'état des prix forfaitaires (EPF), à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. - MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 07 octobre inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 03 octobre inclus. - MODALITÉ DE FINANCEMENT : cf. art.3.1 du RC - AVANCE : cf. art.3.2 du RC - COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf . art 5.1 du RC - COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : cf. art. 5.2 du RC - REMISE DES PLIS : cf. art. 6 du RC - PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. art. 8 du RC

Informations complémentaires

VALEUR ESTIMÉE (rubrique 5.1.5) correspond à l'estimation du contrat sur sa durée totale.
Le contrat ne comporte pas de minimum ; son montant maximum est de 400 000 Euros HT sur sa durée globale (4 ans).
Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire traité à prix forfaitaires (pour les prestations de location, maintenance préventive, évolutive et corrective) et à prix forfaitaires et/ou unitaire pour les prestations de déploiement de liaisons supplémentaires appliqués du coefficient de refacturation indiqué dans l'EPF.
COMPOSITION DU DCE :
Le dossier de consultation comprend :
- le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification »,
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe : "la liste des points existants",
- l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire et son annexe financière :
- l'état des prix forfaitaires (EPF), à remplir par le soumissionnaire,
- le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire.
- MODIFICATION DU DCE :
L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 07 octobre inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 03 octobre inclus.
- MODALITÉ DE FINANCEMENT : cf. art.3.1 du RC
- AVANCE : cf. art.3.2 du RC
- COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf . art 5.1 du RC
- COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : cf. art. 5.2 du RC
- REMISE DES PLIS : cf. art. 6 du RC
- PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. art. 8 du RC

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-555314 (2024-09-12)

Avis de marché (2024-09-30)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est reportée au 04/11/2024 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-09-30 📅
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Modifications du CCAP : Les montants des pénalités sont revus à la baisse à l'article 6.3 et l'article 8 - responsabilité est supprimé.

Texte à corriger dans l'avis original
Identique à : Texte à corriger dans l'avis original
Nouvelle valeur

L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 28 octobre inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 24 octobre inclus.

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b26b74b4-c072-4f15-a33f-1a8b85728f4a-01
Source: OJS 2024/S 192-592035 (2024-09-30)

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