Déploiement de bornes de satisfaction et prestations associées
Agence nationale de la cohésion des territoires
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent dispositif de la satisfaction des usagers accompagnés en France service et d?amélioration continue de la qualité de service France service (environ 800 000 démarches accompagnées mensuellement). Les prestations comprennent notamment : - Le déploiement de 600 bornes numériques et prestations associées ; - La diffusion d?un questionnaire au sein de 200 France service. Lieu(x) d?exécution : France métropolitaine et Drom-Com.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déploiement de bornes de satisfaction et prestations associées
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bornes 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 AV DE SEGUR
Code postal: 75007
Commune postale: Paris 7
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33185586341 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 065-192848 (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déploiement de bornes de satisfaction et prestations associées
Brève description:
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent dispositif de la satisfaction des usagers accompagnés en France service et d?amélioration continue de la qualité de service France service (environ 800 000 démarches accompagnées mensuellement).
Les prestations comprennent notamment :
- Le déploiement de 600 bornes numériques et prestations associées ;
- La diffusion d?un questionnaire au sein de 200 France service.
Lieu(x) d?exécution : France métropolitaine et Drom-Com.
Afficher plus
Produits/services: Bornes 📦
Description
Identifiant interne:
Bornes
Description du marché:
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent dispositif de la satisfaction des usagers accompagnés en France service et d'amélioration continue de la qualité de service France service (environ 800 000 démarches accompagnées mensuellement).
Les prestations comprennent notamment :
- Le déploiement de 600 bornes numériques et prestations associées ;
- La diffusion d'un questionnaire au sein de 200 France service.
Lieu(x) d'exécution : France métropolitaine et Drom-Com.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Numéro d'enregistrement national:
13002603200016
Adresse postale: 20 AV DE SEGUR
Code postal: 75007
Commune postale: Paris 7
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33185586341 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 065-192848 (2024-03-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)