Délégation du service public de transport urbain à une SEMOP

CA Centre Littoral

Sélection d'un actionnaire en vue de constituer une société d'économie mixte à opération unique, pour une durée limitée, en vue de la conclusion et de l'exécution d'un contrat de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation du réseau de transports publics urbains de la CACL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation du service public de transport urbain à une SEMOP
Brève description:
Sélection d'un actionnaire en vue de constituer une société d'économie mixte à opération unique, pour une durée limitée, en vue de la conclusion et de l'exécution d'un contrat de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation du réseau de transports publics urbains de la CACL
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne: SEMOP25
Valeur estimée hors TVA: 62 000 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Garanties professionnelles
Situation économique et financière
Garanties financières
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Centre Littoral
Numéro d'enregistrement national: 24973004500047
Adresse postale: 4 esplanade de la cité d'affaire CS 36029
Code postal: 97357
Commune postale: Matoury cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isabelle.patient@cacl-guyane.fr 📧
Téléphone: 0594207780 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les éléments relatifs aux procédures de recours concernant la présente consultation sont les suivants : Tribunal Administratif de Guyane - 7 rue Schœlcher BP 5030 - 97305 Cayenne Cedex -Courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr - Téléphone : +594 5 94 25 49 70 Fax : +594 5 94 25 49 71 Adresse internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr/
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Source: OJS 2024/S 139-430896 (2024-07-16)
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