Délégation de Service Public pour le réseau de chaleur de la commune de Bain de Bretagne
syndicat Départemental d'Energie 35
Contrat de concession visant à financer, réaliser, développer et exploiter un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables sur la commune de Bain-de-Bretagne, en atteignant les objectifs environnementaux du SDE35 et en optimisant le coût de la chaleur pour les usagers. Phases candidatures et offres combinées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-24 | Avis de marché |
| 2024-10-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de Service Public pour le réseau de chaleur de la commune de Bain de Bretagne
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord: 300 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental d'énergie 35
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 avenue de Tizé
Code postal: 35236
Commune postale: Thorigne fouillard
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sde35.fr 📧
Téléphone: 299231555 📞
URL: https://www.sde35.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=192913&orgAcronyme=d4o 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=192913&orgAcronyme=d4o 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir document de consultation
Source: OJS 2024/S 187-575444 (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de Service Public pour le réseau de chaleur de la commune de Bain de Bretagne
Numéro de référence:
240501001
Brève description:
Contrat de concession visant à financer, réaliser, développer et exploiter un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables sur la commune de Bain-de-Bretagne, en atteignant les objectifs environnementaux du SDE35 et en optimisant le coût de la chaleur pour les usagers. Phases candidatures et offres combinées
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Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Identifiant interne:
240501001
Durée de l'accord: 300 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental d'énergie 35
Numéro d'enregistrement national:
20005042500012
Adresse postale: 1 avenue de Tizé
Code postal: 35236
Commune postale: Thorigne fouillard
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sde35.fr 📧
Téléphone: 299231555 📞
URL: https://www.sde35.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=192913&orgAcronyme=d4o 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=192913&orgAcronyme=d4o 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
173 500 059 00014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir document de consultation
Source: OJS 2024/S 187-575444 (2024-09-24)
Avis de marché (2024-10-21)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 611d2462-1f9f-4bbc-bad2-0da0d5138ef7-02
Source: OJS 2024/S 207-642055 (2024-10-21)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Autres informations complémentaires
Des visites sur sites, initialement non prévues, ont été programmées au vendredi 22 novembre 2024 suivant les modalités ajoutées et stipulées à l'article 2.4 - Visites de sites du Règlement de Consultation.
Modification du Règlement de Consultation - Article 2.4 Visites de sites
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 611d2462-1f9f-4bbc-bad2-0da0d5138ef7-02
Source: OJS 2024/S 207-642055 (2024-10-21)
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