Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'Aérodrome de Corte

Commune de Corte

La Commune de Corte souhaite confier l'exploitation, l'entretien, la maintenance et le développement de l'Aérodrome à un délégataire de service public, à charge pour ce dernier de mettre à disposition des usagers toutes les infrastructures et les installations nécessaires au bon fonctionnement de l'aérodrome et de facto de l'activité. Les principales missions du délégataire porteront sur : L'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'aérodrome de Corte ; Le développement du trafic et des services. Pour cela, il incombera notamment aux candidats de proposer un programme d'investissements permettant d'atteindre cet objectif et de mettre les moyens techniques et humains adéquats. L'exploitation et la gestion de l'aérodrome comprendront notamment :Le développement du trafic et des infrastructures de service de l'aérodrome ; La promotion de l'aérodrome auprès des entreprises du territoire locales et nationales ; L'accompagnement des basés ; L'inspection l'entretien et la réparation et de l'aérodrome ; Les travaux d'investissements de l'aérodrome ; La sécurité, la sûreté et l'assistance de l'aérodrome ; La distribution de carburants de l'aérodrome ; L'accueil des usagers et des occupants en fonction de périodes adaptées aux activités ; L'exécution des tâches relatives à la mise en oeuvre des mesures environnementales ; La valorisation de l'aérodrome par la mise en place de dispositifs environnementaux exemplaires ; La tenue d'un système documentaire des ouvrages relatifs à la gestion de l'aérodrome

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.

Qui ?

• Commune de Corte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports aériens › Services d'exploitation d'aéroport

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'Aérodrome de Corte
Numéro de référence: 24DSP0001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'aéroport 📦
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1509237
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation d'aéroport 📦
Adresse postale: Ville de Corte
Code postal: 20250
Ville: Corte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Corte
Numéro d'enregistrement national: 21200096200010
Adresse postale: Mairie de Corte
21 cours Paoli
Code postal: 20250
Commune postale: Commune de Corte
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: POLI Xavier
Courrier électronique: marchespublics@ville-corte.fr 📧
Téléphone: 0495452300 📞
URL: https://www.mairie-corte.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1509237 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1509237 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Durée de la concession : 4 ans minimum - 10 ans maximum
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte region corse
Numéro d'enregistrement national: 1605632
Adresse postale: chemin de Loretto cedex
Code postal: 20180
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr-corse.direction@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0495239000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 1605633
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-468677 (2024-08-02)

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