Délégation de service public pour la gestion du cinéma Eldorado

Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)

Délégation de service public pour la gestion du cinéma Eldorado. Exploitation administrative, technique, commerciale et financière du cinéma Eldorado.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-02.

Qui ?

• Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services cinématographiques et services vidéo › Services de projection de films cinématographiques

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour la gestion du cinéma Eldorado
Brève description:

Délégation de service public pour la gestion du cinéma Eldorado. Exploitation administrative, technique, commerciale et financière du cinéma Eldorado.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de projection de films cinématographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DSP2024-02
Description du marché:

le futur contrat de délégation aura pour objet de confier au concessionnaire l'exploitation administrative, technique, commerciale et financière du cinéma Eldorado. Il exploitera le service à ses risques et périls pour une durée de 5 ans. Cet équipement cinématographique doit répondre notamment aux objectifs suivants : offrir à la population de la communauté de communes une exploitation cinématographique de qualité ; assurer aux scolaires et au jeune public un lieu de découverte et de familiarisation avec le cinéma ; permettre la diffusion de spectacles.

Informations complémentaires:

le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera mis à disposition gratuitement aux candidats qui seront admis à présenter une offre. La Commission de délégation de service public (CDSP) dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leur candidature au regard des critères de sélection. Les candidatures seront transmises par voie électronique sur le profil acheteur marchés sécurisés. Une fois que la CDSP aura dressé la liste des candidats admis à présenter une offre, la collectivité mettra à disposition des candidats un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations. L'autorité habilitée à signer la convention, après avis de la CDSP, négociera avec un ou des candidats et saisira l'assemblée délibérante du choix du concessionnaire et du projet de contrat de délégation de service public 2 mois au moins après la date d'ouverture des offres par la CDSP.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité, pertinence et adaptation des moyens et compétences mis en œuvre par rapport aux missions que le délégataire devra exécuter.
Qualité, cohérence et fiabilité financières de l’offre.
Qualité des services apportés à l’usager.
Capacité à exploiter et à commercialiser un cinéma.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 17310
Ville: Saint pierre d'oleron

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Pièce…

… 1: Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) datée et signée permettant d’identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir de la personne physique habilitée à signer. En cas de candidature groupée, une lettre commune doit indiquer l’identité de chaque membre du groupement et du mandataire ainsi que la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire).

… 1: Cette lettre doit être signée par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires.

… 2: Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement, attestant : qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ;

… 2: Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement, attestant : que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application de L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code, sont exacts ;

… 2: Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement, attestant : qu’il respecte les obligations d’emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail.

… 3: Extrait, de moins de trois mois, de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger.

… 4: Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat produit également les éléments permettant de justifier les capacités et aptitudes des autres opérateurs économiques que le candidat présente dans sa candidature et de prouver qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière - Pièce 5: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet de la présente consultation réalisés au cours des 3 derniers exercices ou DC2.

Capacité économique et financière - Pièce 6: Les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans - déclarations bancaires appropriées (lettre de référence d'au moins une banque commerciale). Le cas échéant, tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat.

Capacité économique et financière - Pièce 7: Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation.

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle - Pièce 8:…

… présentation de l'entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet ; son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation ;

… les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des trois dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation ; note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels,qualifications, outillage, matériels, équipements techniques).

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Niveaux spécifiques minimaux exigés: Si pour une raison justifiée, un candidat n’est pas en mesure de fournir l’une des pièces susmentionnées, il est admis à fournir tout autre document équivalent et à prouver sa capacité économique et financière et sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen.

Niveaux spécifiques minimaux exigés: De façon générale, les candidats pourront présenter des pièces complémentaires, qu’ils jugeraient utiles pour démontrer leurs capacités, et pour l’appréciation de leur candidature au regard des critères de sélection.

Niveaux spécifiques minimaux exigés: Plusieurs candidats peuvent se grouper pour présenter une seule candidature et une seule offre. Les justifications à produire, quant à la situation et aux capacités des candidats, devront être produites pour chaque membre du groupement. Une seule lettre de candidature, signée par l’ensemble des membres du groupement, ou signée par le mandataire dûment habilité.

Niveaux spécifiques minimaux exigés: En cas de candidature déposée sous forme de groupement, aucun changement de la composition ou de la forme du groupement ne sera autorisé après le dépôt de la candidature. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique du pouvoir adjudicateur.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Numéro d'enregistrement national: 24170062400026
Adresse postale: 59 route des Allées CS 70085
Code postal: 17310
Commune postale: Saint-pierre d'oléron
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@cdc-oleron.fr 📧
Téléphone: +33 546472468 📞
Fax: +33 546471288 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cdc-oleron.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-securises.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le concessionnaire assurera : l'ensemble des relations avec les usagers ; le recrutement et le management du personnel nécessaire au fonctionnement de l'équipement ; l'acquisition et le renouvellement du mobilier nécessaire à l'exploitation, ainsi que des fournitures nécessaires à l'exploitation ; la mise en œuvre d'une stratégie commerciale, notamment marketing pour assurer la fréquentation du cinéma ; l'exploitation et la maintenance des salles et installations techniques, ainsi que la gestion technique courante et l’entretien / nettoyage des bâtiments et de leurs installations. La Communauté de communes conservera à sa charge les obligations de gros entretien et de renouvellement des biens mis à disposition ; l'exploitation de recettes annexes : location publicitaire, mise en place d'animations cinématographiques et organisation de spectacles et réunion privés ; le respect des 3 labels (recherche et découverte, jeune public, patrimoine et répertoire) ainsi que du classement art et essais ; mise en place de créneaux horaires à destination de certaines catégories d'usagers (scolaires, associations,...) ; la sécurité et le gardiennage des espaces, d'une façon générale la gestion administrative financière et comptable. Le cinéma comprend : 1 salle de cinéma numérique de 102 places + 4 emplacements PMR avec local de projection ; 1 salle de cinéma numérique de 201 places + 6 emplacements PMR avec local de projection ; 1 salle de cinéma numérique/théâtre de 347 places + 9 emplacements PMR avec local de projection ainsi qu'un espace scénique des loges et 1 réserve ; une partie accueil réception billetterie ; une partie administrative avec bureaux, salle de réunion et annexes ; 2 blocs sanitaires hommes femmes ; annexes techniques.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Informations auprès du Tribunal administratif de Poitiers. Avant la signature du contrat recours en référé précontractuel (art. L. 551-1 et svt du CJA), après ladite signature recours en référé contractuel (art. L. 551-1 et svt du CJA) ou recours de pleine juridiction contre le contrat.

Source: OJS 2024/S 236-740244 (2024-12-02)

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