La procédure de mise en concurrence a pour objet de déléguer sous la forme d'une concession, le service public de la gestion des 5 parkings de centre-ville de la Commune de CHOISY LE ROI. Les éléments de la procédure de mise en concurrence sont précisés par le règlement de consultation du dossier de consultation (et notamment les conditions de participation, le contenu des dossiers de candidature et d'offre, l'appréciation des candidatures, le jugement des offres, les renseignements complémentaires ou conditions de visite, etc.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-02.
Avis de marché (2024-05-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE 5 PARKINGS EN OUVRAGES DE CENTRE-VILLE SOUS LA FORME D'UNE CONCESSION
Brève description:
“La procédure de mise en concurrence a pour objet de déléguer sous la forme d'une concession, le service public de la gestion des 5 parkings de centre-ville...”
Brève description
La procédure de mise en concurrence a pour objet de déléguer sous la forme d'une concession, le service public de la gestion des 5 parkings de centre-ville de la Commune de CHOISY LE ROI.
Les éléments de la procédure de mise en concurrence sont précisés par le règlement de consultation du dossier de consultation (et notamment les conditions de participation, le contenu des dossiers de candidature et d'offre, l'appréciation des candidatures, le jugement des offres, les renseignements complémentaires ou conditions de visite, etc.).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de parkings📦
Valeur estimée hors TVA: 6 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La procédure de mise en concurrence a pour objet de déléguer sous la forme d'une concession, le service public de la gestion des 5 parkings de centre-ville...”
Description du marché
La procédure de mise en concurrence a pour objet de déléguer sous la forme d'une concession, le service public de la gestion des 5 parkings de centre-ville de la Commune comprenant 690 places environ, à savoir Parkings Marché (124 pl environ), Orix (100 pl environ), Mairie (150 pl environ) ; Jean Jaurès (198 pl environ) et Port (115 pl environ).
La convention constitue une concession de services, conformément à l'article L.1121-4, du Code de la commande publique. La concession confie la gestion d'un service public, au sens de l'article L. 1121-3 du Code de la commande publique et est ainsi constitutive d'une délégation de service public au sens de l'article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales.
La description des fournitures, des travaux, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au projet de contrat de concession et aux annexes du dossier de consultation.
La consultation est organisée selon la procédure prévue par les articles L. 1410-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et par les articles L. 3121-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique.
Conformément aux dispositions de l'article R.3123-14 du Code de la commande publique, l'autorité concédante a décidé de recourir à une procédure ouverte dans laquelle les candidats remettent, en même temps, les éléments relatifs à leur candidature ainsi que leur offre.
La valeur estimée du contrat de concession, correspondant au chiffre d'affaires total hors taxes du Concessionnaire pendant la durée du contrat s'élève 6.600.000 euros HT. La présente concession de services sera conclue pour une de 12 ans. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le réglement de la consultation. Les candidats pourront effectuer une visite des lieux, sans qu'il ne s'agisse d'une obligation dans le cadre de la mise en concurrence (voir réglement de la consultation).
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres
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Produits/services supplémentaires: Services de parkings📦 Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir dispositions du règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Choisy Le Roi
Numéro d'enregistrement national: 21940022300018
Adresse postale: PLACE Gabriel Peri
Code postal: 94607
Commune postale: Choisy le roi
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.choisy@choisyleroi.fr📧
Téléphone: 0148924188📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Choisy Le Roi
Numéro d'enregistrement national: 21940022300018
Adresse postale: PLACE Gabriel Peri
Code postal: 94607
Commune postale: Choisy le roi
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.choisy@choisyleroi.fr📧
Téléphone: 0148924188📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-265827 (2024-05-02)
Avis de marché (2024-06-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 600 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 10:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 107-329303 (2024-06-03)