Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transports publics de la CASUD - Relancé

Communauté d'agglomération du Sud

La présente procédure a pour objet de conclure des contrats de concession de service public ayant pour objet l'exploitation des lignes de transport public urbain reliant les communes du territoire de la CASUD. Ce marché est divisé en lots. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-13 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transports publics de la CASUD - Relancé
Numéro de référence: DSP24.001
Brève description:
La présente procédure a pour objet de conclure des contrats de concession de service public ayant pour objet l'exploitation des lignes de transport public urbain reliant les communes du territoire de la CASUD. Ce marché est divisé en lots. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 143 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: DSP24.001_LOT3
Titre: contrat de concession de service public ayant pour objet l'exploitation des lignes STC et du service de Transport des Personnes à Mobilité Réduite (Tpmr)
Valeur estimée hors TVA: 21 000 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente procédure a pour objet de conclure un contrat de concession de service public ayant pour objet l'exploitation de la ligne STC et du service de transport des personnes à mobilité réduite (Tpmr) sur les communes de la CASUD. Le concessionnaire se voit transférer le risque d'exploitation du service. Le service est accessible gratuitement aux usagers. Le concessionnaire est rémunéré sur la base de la différence entre l'engagement de charges et l'engagement de recettes souscrits par lui, et il est intéressé au développement de la fréquentation. Le concessionnaire assume donc également le risque de fréquentation. Plus précisément, le délégataire aura pour mission d'assurer l'exploitation technique et commerciale du service. Le détail des missions du délégataire figure dans le règlement de consultation. Durée de la concession: 120 mois. Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
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Informations complémentaires:
la valeur estimée correspond au chiffre d'affaires total HT du concessionnaire sur la durée de la convention, (selon article R.3121-1 du Code de la Commande Publique) et de la méthode d'évaluation (selon article R.3121-2 du Code de la Commande Publique). Elle est donnée à titre purement indicatif.
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Code postal: 974
Ville: Les communes du territoire de la CASUD: Le Tampon, L'Entre-Deux, Saint-Joseph et Saint-Philippe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: DSP24.001_LOT1
Titre: contrat de concession de service public ayant pour objet l'exploitation des lignes du bassin Tampon / L'Entre-Deux des transports publics urbains reliant les communes de la CASUD
Valeur estimée hors TVA: 77 000 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente procédure a pour objet de conclure un contrat de concession de service public ayant pour objet l'exploitation des lignes du bassin Le Tampon / L'Entre-Deux des transports publics urbains reliant les communes de la CASUD. Le concessionnaire se voit transférer le risque d'exploitation du service. Le service est accessible gratuitement aux usagers. Le concessionnaire est rémunéré sur la base de la différence entre l'engagement de charges et l'engagement de recettes souscrits par lui, et il est intéressé au développement de la fréquentation. Le concessionnaire assume donc également le risque de fréquentation. Plus précisément, le délégataire aura pour mission d'assurer l'exploitation technique et commerciale du service. Le détail des missions du délégataire figure dans le règlement de consultation. Durée de la concession: 120 mois. Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
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Informations complémentaires:
la valeur estimée correspond au chiffre d'affaires total HT du concessionnaire sur la durée de la convention, (selon article R.3121-1 du Code de la Commande Publique) et de la méthode d'évaluation (selon article R.3121-2 du Code de la Commande Publique). Elle est donnée à titre purement indicatif
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Ville: Le Tampon et L'Entre-Deux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: DSP24.001_LOT2
Titre: contrat de concession de service public ayant pour objet l'exploitation des lignes du bassin Saint-Joseph/ Saint-Philippe des transports publics urbains reliant les communes de la CASUD
Valeur estimée hors TVA: 45 000 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente procédure a pour objet de conclure un contrat de concession de service public ayant pour objet l'exploitation des lignes du bassin Saint-Joseph/ Saint-Philippe des transports publics urbains reliant les communes de la CASUD. Le concessionnaire se voit transférer le risque d'exploitation du service. Le service est accessible gratuitement aux usagers. Le concessionnaire est rémunéré sur la base de la différence entre l'engagement de charges et l'engagement de recettes souscrits par lui, et il est intéressé au développement de la fréquentation. Le concessionnaire assume donc également le risque de fréquentation. Plus précisément, le délégataire aura pour mission d'assurer l'exploitation technique et commerciale du service. Le détail des missions du délégataire figure dans le règlement de consultation. Durée de la concession: 120 mois. Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
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Ville: Saint-Joseph et Saint-Philippe
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d'enregistrement national: 24974008500033
Adresse postale: 379, rue Hubert Delisle BP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Tampon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@casud.re 📧
Téléphone: 0262579773 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit là d'un avis rectificatif de l'avis de concession publié au JOUE sous la référence n°779630-2023 et au BOAMP sous la référence n°23-174400. Cet avis rectificatif vient modifier la date limite de remise des offres. La date de limite de remise des offres est désormais fixée au 04 mars 2024 à 12:00. Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur https://casud.achatpublic.com. Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). En outre, les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 179740005500019
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de la Réunion - M. le Greffier en chef Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107 Ville: Saint-Denis Cedex Code postal: 97404 Pays: France Courriel: greffe.ta-reunion@juradm.fr Téléphone: +262 262924360 Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
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Source: OJS 2024/S 032-094388 (2024-02-13)
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