Délégation de service public pour l'exploitation du cinéma monoécran de l'Espace Landowski de la Ville de Boulogne-Billancourt (Appel à candidature)

Mairie de Boulogne Billancourt

Missions : programmation dans le respect du label « Art et Essai » du CNC, billetterie, communication, affichage, gestion du personnel, animations spécifiques et actions de proximité, ouverture 7j/7. Le futur délégataire sera titulaire d'un contrat d'affermage d'une durée d'un an renouvelable chaque année pour une durée maximale de 5 ans débutant le 1er Janvier 2025 et s'achevant le 31 décembre 2029.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.

Qui ?

• Mairie de Boulogne Billancourt

Qu'est-ce que c'est ?

• Services cinématographiques et services vidéo › Services de projection de films cinématographiques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du cinéma monoécran de l'Espace Landowski de la Ville de Boulogne-Billancourt (Appel à candidature)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de projection de films cinématographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24013
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du cinéma monoécran de l'Espace Landowski.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

2023 : 188 films programmés sur 1697 séances. Équipement : salle intégrée dans un équipement culturel (médiathèque, musée, espaces d'expositions, amphithéâtre, ateliers d'arts plastiques), 1 salle de 154 places dont 6 PMR, 2 projecteurs (1 de 35 mm et 1 numérique Christie CP2210), 1 serveur Dorémi DCP2000, 1 équipement phonique dolby CP750, 3 amplis, 1 processeur son dolby CP500, 1 hall d'accueil et des sanitaires.

Informations complémentaires:

1/ Cet appel à candidature ne comprend aucun document. 2/ Les soumissionnaires dont la candidature sera retenue seront invités ultérieurement à retirer le cahier des charges par voie dématérialisée et d'accès restreint.

Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La délégation de service public aura une durée d'un an renouvelable chaque année dans la limite de 5 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La rémunération du délégataire est composée de la perception des recettes versées par les usagers, la perception des recettes tirées des activités accessoires, la perception des recettes tirées des activités annexes, la contribution forfaitaire de la ville de Boulogne-Billancourt aux charges de service public et toutes sources de financement externe que le délégataire pourra solliciter auprès de tiers et en particulier des entreprises privées ou des organismes financeurs.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - La lettre de candidature : formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du code de la commande publique (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Le cas échéant les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager - SI LE DC1 N'EST PAS UTILISE : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant : 1) qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à 11 du code de la commande publique et le cas échéant la preuve qu'il bénéficie d'un plan de redressement. 2) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées, en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du code susvisé et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du code susvisé, sont exacts. - Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article L.3123-3 du code de la commande publique). - Le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure : copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Le candidat produit les documents suivants : - le numéro unique d'identification ou pour les opérateurs étranger un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné à l'article L3123-3 du CCP - attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle couvrant les responsabilités de toutes natures nées de la présente convention. - l'attestation sociale / de vigilance délivrée par l'URSSAF - l'attestation de régularité de la situation fiscale

Liste et brève description des conditions

Liste des renseignements concernant la situation juridique de
l'entreprise :
- La lettre de candidature : formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du code de la commande publique (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Le cas échéant les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager
- SI LE DC1 N'EST PAS UTILISE : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant :
1) qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à 11 du code de la commande publique et le cas échéant la preuve qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
2) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées, en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du code susvisé et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du code susvisé, sont exacts.
- Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article L.3123-3 du code de la commande publique).
- Le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure : copie du
récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa
naissance dans l'année.
Le candidat produit les documents suivants :
- le numéro unique d'identification ou pour les opérateurs étranger un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné à l'article L3123-3 du CCP
- attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle couvrant les responsabilités de toutes natures nées de la présente convention.
- l'attestation sociale / de vigilance délivrée par l'URSSAF
- l'attestation de régularité de la situation fiscale

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

, indication des informations et documents requis : - Bilans, comptes de résultats détaillés et annexes des trois derniers exercices clos, certifiés par un commissaire aux comptes et accompagnés du rapport général, concernant le domaine d'activité, objet de la concession de service pour laquelle les entreprises s'engagent. - Formulaire DC2 (à jour de la réforme du code de la commande publique) ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) - Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années. - Tous documents de présentation générale du candidat.

Capacité technique et professionnelle

, indication des informations et documents requis : le candidat produira un mémoire explicitant sa candidature comprenant : - une note de motivation sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien l'ensemble de l'activité déléguée, en particulier les moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public délégué -références de moins de 3 ans du candidat pour la gestion d'un équipement analogue

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Boulogne Billancourt
Numéro d'enregistrement national: 21920012800011
Adresse postale: 26 Avenue Andre Morizet 92
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bal_marches_publics@mairie-boulognebillancourt.fr 📧
Téléphone: 0155184287 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP :30322 F
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 111-340962 (2024-06-07)

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