Exploitation d'une chambre funéraire située rue Carinena à Saint-Pierre d'Oléron (surface bâtie 124 m2 SHON). Convention de DSP avec exploitation aux risques et périls de l'exploitant, pour une durée de 5 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.
Avis de marché (2024-04-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public - Exploitation de la Chambre Funéraire à Saint-Pierre d'Oléron
Brève description:
“Exploitation d'une chambre funéraire située rue Carinena à Saint-Pierre d'Oléron (surface bâtie 124 m2 SHON). Convention de DSP avec exploitation aux...”
Brève description
Exploitation d'une chambre funéraire située rue Carinena à Saint-Pierre d'Oléron (surface bâtie 124 m2 SHON). Convention de DSP avec exploitation aux risques et périls de l'exploitant, pour une durée de 5 ans.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services funéraires et services connexes📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“Délégation de service public - Exploitation de la Chambre Funéraire à Saint-Pierre d'Oléron
Exploitation, gestion technique, administrative, financière et...”
Description du marché
Délégation de service public - Exploitation de la Chambre Funéraire à Saint-Pierre d'Oléron
Exploitation, gestion technique, administrative, financière et commerciale, entretien. Le concessionnaire devra organiser un service de permanence téléphonique 24 h/24 et de réception des familles aux heures de bureau, 7 jours/7, y compris les dimanches et jours fériés ; Le concessionnaire devra verser à la Communauté de communes de l'île d'Oléron, une redevance annuelle au moins égale à l'amortissement technique du bien. Descriptions techniques sommaires des ouvrages à exploiter : Entrée et accueil du public, 2 salons, 1 salle de préparation, locaux de service, zone extérieure de desserte et de stationnement. Montants prévisionnels d'exploitation : 50 000 € HT annuel soit 250 000 € HT sur 5 ans.
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Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): garanties et moyens mis en œuvre par le candidat pour assurer au mieux l’exploitation du service (au regard des données d’exploitation fournies dans l’offre)
Critère de qualité (nom): qualité, cohérence et fiabilité financières de l’offre (au regard des données financières fournies dans l’offre).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-07-02 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Pièce 1: Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) datée et signée permettant d’identifier le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Pièce 1: Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) datée et signée permettant d’identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir de la personne physique habilitée à signer. En cas de candidature groupée, une lettre commune doit indiquer l’identité de chaque membre du groupement et du mandataire ainsi que la former du groupement (solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire).
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Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Pièce 1: Cette lettre doit être signée par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s’il...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Pièce 1: Cette lettre doit être signée par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires.
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Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Pièce 2: Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat individuel ou, en cas de...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Pièce 2: Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement, attestant : qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ;
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Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Pièce 2: Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat individuel ou, en cas de...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Pièce 2: Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement, attestant : que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application de L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code, sont exacts ;
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Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Pièce 2: Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat individuel ou, en cas de...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Pièce 2: Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement, attestant : qu’il respecte les obligations d’emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail.
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Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Pièce 3: Extrait, de moins de trois mois, de l'inscription au registre du commerce et des sociétés...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Pièce 3: Extrait, de moins de trois mois, de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger.
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Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Pièce 4: Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Pièce 4: Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat produit également les éléments permettant de justifier les capacités et aptitudes des autres opérateurs économiques que le candidat présente dans sa candidature et de prouver qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière - Pièce 5: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière - Pièce 5: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet de la présente consultation réalisés au cours des 3 derniers exercices ou DC2.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière - Pièce 6: Les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière - Pièce 6: Les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans - déclarations bancaires appropriées (lettre de référence d'au moins une banque commerciale) - attestations d'assurances. Le cas échéant, tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle - Pièce 7: Un dossier présentant les moyens humains et matériels au cours des 3 dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle - Pièce 8: Un dossier présentant les références de même nature de moins de 3 ans précisant références détaillées, sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle - Pièce 8: Un dossier présentant les références de même nature de moins de 3 ans précisant références détaillées, sur les 3 dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la concession, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties professionnelles du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés: Si pour une raison justifiée, un candidat n’est pas en mesure de fournir l’une des pièces susmentionnées, il est admis...”
Liste et brève description des règles et critères
Niveaux spécifiques minimaux exigés: Si pour une raison justifiée, un candidat n’est pas en mesure de fournir l’une des pièces susmentionnées, il est admis à fournir tout autre document équivalent et à prouver sa capacité économique et financière et sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés: De façon générale, les candidats pourront présenter des pièces complémentaires, qu’ils jugeraient utiles pour démontrer...”
Liste et brève description des règles et critères
Niveaux spécifiques minimaux exigés: De façon générale, les candidats pourront présenter des pièces complémentaires, qu’ils jugeraient utiles pour démontrer leurs capacités, et pour l’appréciation de leur candidature au regard des critères de sélection.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés :: Plusieurs candidats peuvent se grouper pour présenter une seule candidature et une seule offre. Les justifications à...”
Liste et brève description des règles et critères
Niveaux spécifiques minimaux exigés :: Plusieurs candidats peuvent se grouper pour présenter une seule candidature et une seule offre. Les justifications à produire, quant à la situation et aux capacités des candidats, devront être produites pour chaque membre du groupement. Une seule lettre de candidature, signée par l’ensemble des membres du groupement, ou signée par le mandataire dûment habilité
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Liste et brève description des règles et critères:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés: En cas de candidature déposée sous forme de groupement, aucun changement de la composition ou de la forme du groupement...”
Liste et brève description des règles et critères
Niveaux spécifiques minimaux exigés: En cas de candidature déposée sous forme de groupement, aucun changement de la composition ou de la forme du groupement ne sera autorisé après le dépôt de la candidature. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique du pouvoir adjudicateur.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Numéro d'enregistrement national: 24170062400026
Adresse postale: 59 route des Allées
Code postal: 17310
Commune postale: Saint-pierre d'oléron
Région: Charente-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@cdc-oleron.fr📧
Téléphone: +33 546472468📞
Fax: +33 546471288 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-securises.fr/🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
“Procédure en 2 phases. Phase candidature : date limite de dépôt des candidatures le 06/06/2024 à 14h00 sur la plateforme marchés sécurisés.
Date...”
Procédure en 2 phases. Phase candidature : date limite de dépôt des candidatures le 06/06/2024 à 14h00 sur la plateforme marchés sécurisés.
Date prévisionnelle d'invitation à soumissionner le 02/07/2024 (DCE mis à disposition des candidats invités à déposer une offre sur marchés sécurisés) pour une date prévisionnelle de dépôt des offres le 10/09/2024. Date prévisionnelle du début de la DSP le 01/02/2025.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 080-241370 (2024-04-19)