Délégation de service public - Exploitation de la Chambre Funéraire à Saint-Pierre d'Oléron
Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Exploitation d'une chambre funéraire située rue Carinena à Saint-Pierre d'Oléron (surface bâtie 124 m2 SHON). Convention de DSP avec exploitation aux risques et périls de l'exploitant, pour une durée de 5 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public - Exploitation de la Chambre Funéraire à Saint-Pierre d'Oléron
Brève description:
“Exploitation d'une chambre funéraire située rue Carinena à Saint-Pierre d'Oléron (surface bâtie 124 m2 SHON). Convention de DSP avec exploitation aux...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: DSP2024-01
Description du marché:
“Délégation de service public - Exploitation de la Chambre Funéraire à Saint-Pierre d'Oléron Exploitation, gestion technique, administrative, financière et...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): garanties et moyens mis en œuvre par le candidat pour assurer au mieux l’exploitation du service (au regard des données d’exploitation fournies dans l’offre)
qualité, cohérence et fiabilité financières de l’offre (au regard des données financières fournies dans l’offre).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-07-02 📅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Pièce 1: Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) datée et signée permettant d’identifier le candidat...”
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“Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Pièce 1: Cette lettre doit être signée par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s’il...”
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“Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Pièce 2: Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat individuel ou, en cas de...”
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“Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Pièce 2: Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat individuel ou, en cas de...”
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“Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Pièce 2: Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat individuel ou, en cas de...”
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“Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Pièce 3: Extrait, de moins de trois mois, de l'inscription au registre du commerce et des sociétés...”
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“Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Pièce 4: Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière - Pièce 5: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations...”
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“Capacité économique et financière - Pièce 6: Les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si...”
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Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle - Pièce 7: Un dossier présentant les moyens humains et matériels au cours des 3 dernières années.”
“Capacité technique et professionnelle - Pièce 8: Un dossier présentant les références de même nature de moins de 3 ans précisant références détaillées, sur...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés: Si pour une raison justifiée, un candidat n’est pas en mesure de fournir l’une des pièces susmentionnées, il est admis...”
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“Niveaux spécifiques minimaux exigés: De façon générale, les candidats pourront présenter des pièces complémentaires, qu’ils jugeraient utiles pour démontrer...”
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“Niveaux spécifiques minimaux exigés :: Plusieurs candidats peuvent se grouper pour présenter une seule candidature et une seule offre. Les justifications à...”
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“Niveaux spécifiques minimaux exigés: En cas de candidature déposée sous forme de groupement, aucun changement de la composition ou de la forme du groupement...”
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Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Numéro d'enregistrement national: 24170062400026
Adresse postale: 59 route des Allées
Code postal: 17310
Commune postale: Saint-pierre d'oléron
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@cdc-oleron.fr 📧
Téléphone: +33 546472468 📞
Fax: +33 546471288 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cdc-oleron.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Procédure en 2 phases. Phase candidature : date limite de dépôt des candidatures le 06/06/2024 à 14h00 sur la plateforme marchés sécurisés. Date...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 080-241370 (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public - Exploitation de la Chambre Funéraire à Saint-Pierre d'Oléron
Brève description:
“Exploitation d'une chambre funéraire située rue Carinena à Saint-Pierre d'Oléron (surface bâtie 124 m2 SHON). Convention de DSP avec exploitation aux...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: DSP2024-01
Description du marché:
“Délégation de service public - Exploitation de la Chambre Funéraire à Saint-Pierre d'Oléron Exploitation, gestion technique, administrative, financière et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): garanties et moyens mis en œuvre par le candidat pour assurer au mieux l’exploitation du service (au regard des données d’exploitation fournies dans l’offre)
qualité, cohérence et fiabilité financières de l’offre (au regard des données financières fournies dans l’offre).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-07-02 📅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Pièce 1: Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) datée et signée permettant d’identifier le candidat...”
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Pièce 1: Cette lettre doit être signée par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s’il...”
Afficher plus (5)
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Pièce 2: Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat individuel ou, en cas de...”
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Pièce 2: Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat individuel ou, en cas de...”
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Pièce 2: Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat individuel ou, en cas de...”
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Pièce 3: Extrait, de moins de trois mois, de l'inscription au registre du commerce et des sociétés...”
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Pièce 4: Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière - Pièce 5: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations...”
“Capacité économique et financière - Pièce 6: Les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si...”
Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle - Pièce 7: Un dossier présentant les moyens humains et matériels au cours des 3 dernières années.”
“Capacité technique et professionnelle - Pièce 8: Un dossier présentant les références de même nature de moins de 3 ans précisant références détaillées, sur...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés: Si pour une raison justifiée, un candidat n’est pas en mesure de fournir l’une des pièces susmentionnées, il est admis...”
“Niveaux spécifiques minimaux exigés: De façon générale, les candidats pourront présenter des pièces complémentaires, qu’ils jugeraient utiles pour démontrer...”
Afficher plus (2)
“Niveaux spécifiques minimaux exigés :: Plusieurs candidats peuvent se grouper pour présenter une seule candidature et une seule offre. Les justifications à...”
“Niveaux spécifiques minimaux exigés: En cas de candidature déposée sous forme de groupement, aucun changement de la composition ou de la forme du groupement...”
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Numéro d'enregistrement national: 24170062400026
Adresse postale: 59 route des Allées
Code postal: 17310
Commune postale: Saint-pierre d'oléron
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@cdc-oleron.fr 📧
Téléphone: +33 546472468 📞
Fax: +33 546471288 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cdc-oleron.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Procédure en 2 phases. Phase candidature : date limite de dépôt des candidatures le 06/06/2024 à 14h00 sur la plateforme marchés sécurisés. Date...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 080-241370 (2024-04-19)
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