DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU PORT DEPARTEMENTAL DU GRAU D'AGDE

Conseil départemental de l'Hérault

La présente consultation a pour objet l'attribution par le Département de l'Hérault d'un contrat de concession de type délégation de service public portant sur la gestion, l'exploitation et l'entretien ainsi que le développement des activités du port départemental de pêche du Grau d'Agde. Le concessionnaire aura notamment pour missions de : - Exploiter et entretenir le port ; - Assurer la reprise, le recrutement et la gestion du personnel ; - Participer à l'attractivité et à la découverte ; - Proposer et développer de nouveaux services ; - Participer à l'économie bleu et à la transition énergétique ; - Accompagner l'économie circulaire et l'écologie industrielle et la revalorisation des déchets ; - Souscrire des contrats d'assurance et le paiement des taxes et impôts. Le délégataire sera autorisé à occuper des emprises du domaine public et versera une redevance. Il trouvera la rémunération de ses dépenses et de son activité dans la perception des recettes versées par usagers. Le contrat est conclu pour une durée de 10 ans à compter du 1er avril 2025 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure. Il prendra fin le 31/12/2034. La description précise et exhaustive des prestations (dossier de consultation) est accessible : https://commande-publique.herault.fr/ La valeur estimée du contrat est calculée de la manière suivante : Moyenne du chiffre d'affaires annuel issu des rapports du CAC x Durée du contrat. La valeur estimée du contrat s'établit à 13 400 000 euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes › Services d'exploitation portuaire

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation de service public du port departemental du grau d'agde
Numéro de référence: 24DSP02
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution par le Département de l'Hérault d'un contrat de concession de type délégation de service public portant...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation portuaire 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution par le Département de l'Hérault d'un contrat de concession de type délégation de service public portant...”
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation portuaire 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2034-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre). - Déclaration sur l'honneur attestant (article...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d'enregistrement national: 22340001100076
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467676767 📞
URL: http://www.herault.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1503407 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1503407 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le délai de validité des offres est fixé à 210 jours à compter de la date limite de réception des offres”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 799179
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-442831 (2024-07-23)

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