DELEGATION DE SERVICE PUBLIC A OBJET MIXTE RELATIVE A L'EXPLOITATION, L'EVOLUTION ET LA COMMERCIALISATION DU RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DE RENNES METROPOLE

Rennes métropole

La consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public relative à l'exploitation, l'évolution et la commercialisation d'infrastructures numériques du territoire de Rennes Métropole, y compris la ville de Rennes (la « Convention de DSP ») Pour information, fin 2023, l'architecture et éléments du réseau 1G de RMT étaient les suivants : • 2 POPs principaux dans lesquels sont hébergés les équipements actifs de RMT • 70 NRA dégroupés (10 479 foyers raccordés en DSL) • 10 armoires de rue DSLAM • 713 kilomètres-linéaires de réseau • 181 ZAC raccordables au réseau • 743 entreprises ou bâtiments publics raccordés sur le réseau en fibre optique • 378 liens opérateurs en location ou IRU FON • 765 boites…

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation de service public a objet mixte relative a l'exploitation, l'evolution et la commercialisation du reseau de communications electroniques de rennes metropole
Numéro de référence: 24190001_DSP
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 70 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Reprise en exploitation du réseau - Exploitation de réseau multiservices
Description du marché:

Mission 1 : Reprise en exploitation du réseau, assurée jusque-là par l'actuel délégataire, Rennes Métropole Télécom (RMT) Mission 1.a : Prise en exploitation du réseau RMT : période T0 + 6 mois (fin effective du contrat de DSP actuel) Mission 1.b : Réalisation des investissements de remise à niveau du réseau : période T0 + 12 à 18 mois : Mission 1.c : Exploitation technique et commerciale du réseau jusqu'à la fin de la Convention de DSP Mission 2 : Exploitation d'un Réseau Multiservices (RMS) portant des services de connectivité augmentée au bénéfice des communautés d'utilisateurs publics et privés.

Informations complémentaires:

La concession sera conclue dans le respect du principe de mise en cohérence des réseaux d'initiative publique. A ce titre le catalogue de services du Concessionnaire s'articulera avec celui du réseau ECODATA portant les offres de connectivité LoRaWAN et celui porté par la Régie en charge du réseau FOR qui a vocation à assurer la reprise en gestion du génie civil sur l'ensemble de la Métropole y compris le patrimoine actuellement exploité par l'actuel délégataire.

Produits/services: Services d'interconnexion 📦
Produits/services supplémentaires:

Réseau de télécommunications 📦

Réseau radio 📦

Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 90 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Réseau radio 📦

Services d'interconnexion 📦

Services de télécommunications 📦

Description
Ville: Rennes

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

garanties professionnelles économiques et financières: Les garanties professionnelles économiques et financières du candidat, étant précisé que pour justifier de ses capacités le candidat peut faire appel aux capacités d'autres opérateurs économiques / 40.0 %

Aptitude du candidat à assurer la continuité du service concédé: L'aptitude du candidat à assurer la continuité du service concédé, appréciée au vu des garanties professionnelles et techniques du candidat, étant précisé que pour justifier de ses capacités le candidat peut faire appel aux capacités d'autres opérateurs économiques / 40.0 %

Aptitude du candidat à assurer l'égalité des Usagers: L'aptitude du candidat à assurer l'égalité des Usagers du service concédé / 20.0 %

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rennes metropole
Numéro d'enregistrement national: 24350013900189
Département: Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville
CS 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Courrier électronique: ddter-mfmc@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0299866148 📞
URL: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 83345072900011
Département: Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 3 contour de la Motte
CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Source: OJS 2024/S 248-786100 (2024-12-18)

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