DELEGATION DE SERVICE PUBLIC A OBJET MIXTE RELATIVE A L'EXPLOITATION, L'EVOLUTION ET LA COMMERCIALISATION DU RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DE RENNES METROPOLE
Rennes métropole
La consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public relative à l'exploitation, l'évolution et la commercialisation d'infrastructures numériques du territoire de Rennes Métropole, y compris la ville de Rennes (la « Convention de DSP ») Pour information, fin 2023, l'architecture et éléments du réseau 1G de RMT étaient les suivants : • 2 POPs principaux dans lesquels sont hébergés les équipements actifs de RMT • 70 NRA dégroupés (10 479 foyers raccordés en DSL) • 10 armoires de rue DSLAM • 713 kilomètres-linéaires de réseau • 181 ZAC raccordables au réseau • 743 entreprises ou bâtiments publics raccordés sur le réseau en fibre optique • 378 liens opérateurs en location ou IRU FON • 765 boites…
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Réseau de communications › Réseau de télécommunications
- • Réseau local › Réseau radio
- • Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services d'interconnexion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation de service public a objet mixte relative a l'exploitation, l'evolution et la commercialisation du reseau de communications electroniques de rennes metropole
Numéro de référence: 24190001_DSP
Brève description:
“La consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public relative à l'exploitation, l'évolution et la commercialisation...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 70 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mission 1 : Reprise en exploitation du réseau, assurée jusque-là par l'actuel délégataire, Rennes Métropole Télécom (RMT) Mission 1.a : Prise en...”
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Informations complémentaires:
“La concession sera conclue dans le respect du principe de mise en cohérence des réseaux d'initiative publique. A ce titre le catalogue de services du...”
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Produits/services supplémentaires: Réseau radio 📦
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 90 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“garanties professionnelles économiques et financières: Les garanties professionnelles économiques et financières du candidat, étant précisé que pour...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Aptitude du candidat à assurer la continuité du service concédé: L'aptitude du candidat à assurer la continuité du service concédé, appréciée au vu des...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Aptitude du candidat à assurer l'égalité des Usagers: L'aptitude du candidat à assurer l'égalité des Usagers du service concédé / 20.0 %”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rennes metropole
Numéro d'enregistrement national: 24350013900189
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddter-mfmc@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0299866148 📞
URL: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 83345072900011
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 83345072900011
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 83345072900011
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr”
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Source: OJS 2024/S 248-786100 (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation de service public a objet mixte relative a l'exploitation, l'evolution et la commercialisation du reseau de communications electroniques de rennes metropole
Numéro de référence: 24190001_DSP
Brève description:
“La consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public relative à l'exploitation, l'évolution et la commercialisation...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 70 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mission 1 : Reprise en exploitation du réseau, assurée jusque-là par l'actuel délégataire, Rennes Métropole Télécom (RMT) Mission 1.a : Prise en...”
Informations complémentaires:
“La concession sera conclue dans le respect du principe de mise en cohérence des réseaux d'initiative publique. A ce titre le catalogue de services du...”
Produits/services supplémentaires: Réseau radio 📦
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 90 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“garanties professionnelles économiques et financières: Les garanties professionnelles économiques et financières du candidat, étant précisé que pour...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Aptitude du candidat à assurer la continuité du service concédé: L'aptitude du candidat à assurer la continuité du service concédé, appréciée au vu des...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Aptitude du candidat à assurer l'égalité des Usagers: L'aptitude du candidat à assurer l'égalité des Usagers du service concédé / 20.0 %”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rennes metropole
Numéro d'enregistrement national: 24350013900189
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddter-mfmc@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0299866148 📞
URL: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 83345072900011
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 83345072900011
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 83345072900011
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr”
Source: OJS 2024/S 248-786100 (2024-12-18)
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