Déchèteries mobiles et collecte de déchets diffus spécifiques (2 lots)

Paris Ouest La Défense

Le contrat a pour objet la fourniture et l'exploitation d'un réseau de déchèteries mobiles, soit par système de dépose au sol, soit par système d'apport volontaire ambulant. Lot n°1 : dispositif de dépose au sol (traitement des DDS et traitement des déchets non dangereux) Lot n°2 : dispositif d'apport volontaire ambulant multirep et DDS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-22.

Qui ?

• Paris Ouest La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déchèteries mobiles et collecte de déchets diffus spécifiques (2 lots)
Numéro de référence: 24032_33_DM_DDS
Brève description:
“Le contrat a pour objet la fourniture et l'exploitation d'un réseau de déchèteries mobiles, soit par système de dépose au sol, soit par système d'apport...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24032_DM_DDS
Titre: Lot n°1 : dispositif de dépose au sol (traitement des DDS et traitement des déchets non dangereux)
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le contrat a pour objet la fourniture et l'exploitation d'un réseau de déchèteries mobiles par système de dépose au sol. Lieu d'exécution : Territoire de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122 7 du code de la Commande publique.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du cadre de réponse technique (CRT) et du décompte de personnel selon les sous-critères suivants : - sous-critère 1 : moyens humains et organisation dédiés afin d'assurer la bonne exécution du contrat et la qualité du service, cohérence entre les moyens humains et l'organisation proposée : 10% - sous-critère 2 : moyens techniques dédiés pour assurer l'exploitation : 10% - sous-critère 3 : organisation de la prestation : 15% - sous-critère 4 : qualité et capacités des exutoires et des modes de traitement envisagés par le candidat : 10% - sous-critère 5 : méthodologie proposée pour améliorer la qualité du service vis-à-vis du service minimum défini au CCTP : 10%
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur sociale et environnementale de l'offre, appréciée sur la base de l'engagement du candidat permettant de favoriser, en cas de recrutement, l'emploi de publics en difficulté et modalités pour optimiser les performances environnementales de sa proposition technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24033_DM_DDS ( lot n°2)
Titre: Lot n°2 : Dispositif d'apport volontaire ambulant MULTIREP et DDS
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le contrat a pour objet la fourniture et l'exploitation d'un réseau de déchèterie par système d'apport volontaire ambulant mutlirep et DDS Lieu d'exécution...”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre, appréciée sur la base du cadre de réponse technique (CRT) et du décompte de personnel, selon les sous-critères suivants : - sous-critère 1 : moyens humains et organisation dédiés afin d'assurer la bonne exécution du contrat et la qualité du service, cohérence entre les moyens humains et l'organisation proposée : 10% - sous-critère 2 : moyens techniques dédiés pour assurer l'exploitation : 10% - sous-critère 3 : organisation de la prestation : 15% - sous-critère 4 : qualité et capacités des exutoires et des modes de traitement envisagés par le candidat : 10% - sous-critère 5 : méthodologie proposée pour améliorer la qualité du service vis-à-vis du service minimum défini au CCTP : 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'horaire sont données à titre purement indicatif. L'ouverture n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-03-29 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
“La date et l'horaire sont données à titre purement indicatif. L'ouverture n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. article 5.1.1 RC”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cf. article 5.1.1 RC”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. article 5.1.1 RC”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : cf. article 3.1 du RC AVANCE : cf. article 3.2 du RC ACCOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : cf. article 3.3 du RC”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“cf. art. 5.1.2 du RC pour l'ensemble des motifs d'exclusion”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris ouest la defense
Numéro d'enregistrement national: 20005798200015
Adresse postale: Métropole du Grand paris 1 place du 27 mars 2022
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Support de la Commande Publique : Marie HOUSSAY, juriste Contrats publics
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: 0147325702 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=870110&orgAcronyme=d7g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=870110&orgAcronyme=d7g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“VALEUR ESTIMÉE (rubrique 5.1.5) pour chaque lot : la valeur estimée est annuelle. VARIANTES : le contrat ne comporte pas de variantes et les variantes ne...”

Informations complémentaires

VALEUR ESTIMÉE (rubrique 5.1.5) pour chaque lot : la valeur estimée est annuelle.
VARIANTES : le contrat ne comporte pas de variantes et les variantes ne sont pas autorisées.
COMPOSITION DU DCE:
Le dossier de consultation comprend :
- le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification »,
-le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux deux lots et son annexe « reprise du personnel », propre à chaque lot,
LOT 1 :
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP1) et ses 6 annexes : Annexe 1 : Calendrier des déchèteries mobiles de 2024 , Annexe 2 : Fréquentations et tonnages de 2021 à 2023, Annexe 3 : Arrêtés de voirie, Annexe 4 : Règlement intérieur du réseau de déchèteries mobiles des Hauts-de-Seine, Annexe 5 : Bilan matière, Annexe 6 : Bilan financier actuel
- l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, accompagné de son annexe : le Bordereau des prix unitaires (BPU1), qui contient 4 onglets, à remplir par le soumissionnaire,
- Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE1 - non contractuel), qui contient 5 onglets,
- Le Décompte prévisionnel d'exploitation (DPE1), qui contient 5 onglets, à compléter par le soumissionnaire,
- Le Cadre de Réponse Technique (CRT1), à compléter par le soumissionnaire.
LOT 2 :
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP2) et ses 2 annexes : Annexe 1 : Tonnages, Annexe 2 : Planning
- l'acte d'engagement (ATTRI2), à remplir par le soumissionnaire, accompagné de son annexe : le Bordereau des prix unitaires (BPU2), qui contient 3 onglets, à remplir par le soumissionnaire,
- le Détail Quantitatif Estimatif (DQE2 - non contractuel), qui contient 4 onglets,
- le Décompte prévisionnel d'exploitation (DPE2), qui contient 4 onglets, à compléter par le soumissionnaire,
- le Cadre de Réponse Technique (CRT2), à compléter par le soumissionnaire.
MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 22 mars 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 19 mars 2024 inclus.
DOSSIER DE CANDIDATURE : cf. article 5.1 du RC
DOSSIER D'OFFRE : cf. article 5.2 du RC
MODALITÉS DE RÉPONSE : cf. article 6.3 du RC. La remise de pli au format papier n'est pas autorisée.
REPRISE DE PERSONNEL : cf. article 7 du RC
DEMANDE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRES : cf. article 9.4 du RC
PIÈCES À FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. article 11 du RC

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 040-116804 (2024-02-22)

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