Dans le cadre de ses missions, le Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse est amené à acheminer des personnes et du matériel sur différents sites montagneux isolés de Corse. L'objet du marché est donc le transport par hélicoptère de personnes et de matériel sur ces sites isolés de montagne

Syndicat mixte du parc naturel régional de Corse

Le Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse effectue tous les ans, selon les programmes budgétaires annuels, différentes missions nécessitant l'utilisation d'hélicoptères pour le transport de matériaux et accessoirement de toute personne concourant à la bonne exécution des missions, sur des sites isolés inaccessibles par voies carrossables et situés entre 0 et 2710 mètres d'altitude. De même, diverses missions de transport de passagers pouvant être effectuées, la société devra être habilitée au Transport public de Passagers. Les principales missions sont les suivantes : - Mise en place pour l'ouverture des refuges du GR20 - Transport de charges, de personnels - Transport de charge et de personnel pour divers chantiers sur le territoire du PNRC (travaux en régie pour la réhabilitation de passerelles, terrasses, refuges, etc…) - Transport de charge et de personnel dans le cadre du soutien au pastoralisme et aux bergers (bergeries réparties sur l'ensemble du territoire) - Transport d'animaux sauvages en montagne type cerfs ou mouflons dans le cadre de lâchers menés par le service « conservation des patrimoines). Ces missions peuvent avoir lieu tout au long de l'année et peuvent être dépendantes des conditions météorologiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-19.

Qui ?

• Syndicat mixte du parc naturel régional de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Hélicoptères et avions › Hélicoptères
• Location d'aéronefs avec équipage › Location d'hélicoptères avec équipage

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dans le cadre de ses missions, le Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse est amené à acheminer des personnes et du matériel sur différents sites montagneux isolés de Corse. L'objet du marché est donc le transport par hélicoptère de personnes et de matériel sur ces sites isolés de montagne
Numéro de référence: PF01/01/2024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'hélicoptères avec équipage 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1406138
Informations complémentaires:

Le marché relatif à ces missions est donc un marché accord-cadre à bons de commande, les prestations étant susceptibles de varier dans les limites suivantes (accord-cadre avec minimum et maximum) : Nombre maximum d'heures de vol : 500 heures Nombre minimum d'heures de vol : 100 heures

Produits/services supplémentaires: Hélicoptères 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Maison des services publics, Bâtiment A
Code postal: 20250
Ville: Corte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-31 📅
Date de fin: 2027-07-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre a une durée de 3 ans, renouvelable 1 an par tacite reconduction, uniquement si le plafond d'heures maximum n'est pas atteint

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et expérience
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-12 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Corte
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-12 00:00:00 📅
Lieu: Corte
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse
Numéro d'enregistrement national: 25200004700040
Adresse postale: Maison des services publics, Bâtiment A
34 cours Paoli
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COSTA Jacques
Courrier électronique: icolombani@pnr.corsica 📧
Téléphone: 0495345489 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1406138 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1406138 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 785681
Adresse postale: Chemin Montépianu
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administratif et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours. Un référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administratif et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à compte de date de notification du rejet de l'offre

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 016-045668 (2024-01-19)

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