Dans le cadre de l'obligation du tri à la source des biodéchets pour tous à partir du 1er janvier 2024, le présent marché a pour objectifs d'animer des sessions de sensibilisation-remise de composteurs individuels pour les habitants disposant d'un jardin.

Avis de marché (2024-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dans le cadre de l'obligation du tri à la source des biodéchets pour tous à partir du 1er janvier 2024, le présent marché a pour objectifs d'animer des sessions de sensibilisation-remise de composteurs individuels pour les habitants disposant d'un jardin.
Brève description:
“Dans le cadre de l'obligation du tri à la source des biodéchets pour tous à partir du 1er janvier 2024, le présent marché a pour objectifs d'animer des...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de compostage 📦
Description
Identifiant interne: 24_005
Titre: Service de sensibilisation et remise de composteurs individuels
Description du marché:
“Dans le cadre de l'obligation du tri à la source des biodéchets pour tous à partir du 1er janvier 2024, le présent marché a pour objectifs d'animer des...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de compostage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: fraud

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dinan Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006898900140
Adresse postale: 8 Boulevard Simone Veil
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 02 96 87 14 14 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Dinan Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006898900140
Adresse postale: 8 Boulevard Simone Veil
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 02 96 87 14 14 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 037-109070 (2024-02-20)