CREATION ET ENTRETIEN DES DISPOSITIFS FORESTIERS EXPÉRIMENTAUX
Office national des forêts
Le présent accord cadre pluriannuel a pour objet la réalisation de services relatifs à la création et l'entretien des dispositifs expérimentaux forestiers gérés par le service Recherche Développement Innovation (RDI) de l'ONF en Guyane. Ces dispositifs sont composés de placettes expérimentales et de plantations.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Creation et entretien des dispositifs forestiers expérimentaux
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion des ressources forestières 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La notation du critère technique est décrit dans le RC article 7.2
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-11 22:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les critères sont décris dans le RC article 7.1
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office national des forêts
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 541, Route de Montabo - CS 87002
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.subventions@onf.fr 📧
Téléphone: 0594255398 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Schoelcher - BP5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne cedex
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
Fax: 0594254971 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-573442 (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Creation et entretien des dispositifs forestiers expérimentaux
Numéro de référence:
2024-7100-11
Brève description:
Le présent accord cadre pluriannuel a pour objet la réalisation de services relatifs à la création et l'entretien des dispositifs expérimentaux forestiers gérés par le service Recherche Développement Innovation (RDI) de l'ONF en Guyane. Ces dispositifs sont composés de placettes expérimentales et de plantations.
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Produits/services: Services de gestion des ressources forestières 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Identifiant interne:
2024-7100-11
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La notation du critère technique est décrit dans le RC article 7.2
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-11 22:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les critères sont décris dans le RC article 7.1
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office national des forêts
Numéro d'enregistrement national:
66204311600497
Adresse postale: 541, Route de Montabo - CS 87002
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.subventions@onf.fr 📧
Téléphone: 0594255398 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national:
179 730 007 00020
Adresse postale: 7, rue Schoelcher - BP5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne cedex
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
Fax: 0594254971 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de rejet de son offre le candidat dispose de 11 jours pour introduire un référé précontractuel.
Une fois le marché notifié le candidat dispose de 31 jours pour introduire un recours si un avis d'attribution a été publié et de six mois si aucun avis d'attribution n'a été publié
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-573442 (2024-09-20)
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