Création du nouvel intranet de l'Opcommerce

L'Opcommerce

L'objet du présent marché concerne la création du nouvel intranet de L'Opcommerce. Il s'agit d'un marché public mixte, à prix unitaires et à prix forfaitaires, correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre mono-attributaire : La création du site intranet relève du marché ordinaire à prix forfaitaire ; Les licences, la tierce maintenance, la formation et la réversibilité relèvent de l'accord-cadre à prix unitaire et feront l'objet de bons de commande. Concernant la partie passée en accord-cadre, le montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre est de 250 000 HT pour la durée maximale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles incluses. En revanche, l'accord-cadre est passé sans montant minimum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-05.

Qui ?

• L'Opcommerce

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création du nouvel intranet de l'Opcommerce
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels de gestion d'internet et d'intranet 📦
Description
Description du marché:

L'objet du présent marché concerne la création du nouvel intranet de L'Opcommerce. Il s'agit d'un marché public mixte, à prix unitaires et à prix forfaitaires, correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre mono-attributaire : La création du site intranet relève du marché ordinaire à prix forfaitaire ; Les licences, la tierce maintenance, la formation et la réversibilité relèvent de l'accord-cadre à prix unitaire et feront l'objet de bons de commande. Concernant la partie passée en accord-cadre, le montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre est de 250 000 Euros HT pour la durée maximale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles incluses. En revanche, l'accord-cadre est passé sans montant minimum.

Informations complémentaires:

En application de l'article L2125-1 1° du code de la commande publique, la durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans. La première période du marché prend effet à la date de sa notification au Titulaire, jusqu'à la fin de période de garantie du site. A l'issue de la période de garantie du site (6 mois), les prestations de tierce maintenance, de formation, ainsi que les commandes éventuelles de licences pourront être renouvelés par tacite reconduction pour trois périodes de 12 mois chacune. Pour la dernière période de 12 mois, afin de ne pas dépasser les quatre années de marché définies précédemment, celle-ci pourra faire l'objet d'une modulation en fonction de la date effective de mise en ligne de l'outil et par conséquent, en fonction de la fin de la période de garantie. Ainsi, la durée pourra être inférieure à 12 mois sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du présent accord-cadre. Dans le cas d'une non-reconduction, l'Acheteur notifie sa décision au Titulaire avant la date de fin de validité de la période considérée du marché, en respectant un délai de préavis de deux mois avant le renouvellement. Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. A l'issue de la garantie, des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins s'agissant des prestations relatives à la tierce maintenance définie au CCTP, ainsi que des prestations relatives à la formation des utilisateurs. Les délais d'exécution des prestations sont précisés dans chaque bon de commande ou à défaut, dans les documents du marché. Une prolongation du délai d'exécution peut être demandée par le titulaire dans les conditions fixées par l'article 13.3 du C.C.A.G TIC. Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée de validité du marché et pourront produire leurs effets pour une durée qui ne pourra excéder six (6) mois après le terme du marché.

Informations complémentaires

En application de l'article L2125-1 1° du code de la commande publique, la durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans.
La première période du marché prend effet à la date de sa notification au Titulaire, jusqu'à la fin de période de garantie du site.
A l'issue de la période de garantie du site (6 mois), les prestations de tierce maintenance, de formation, ainsi que les commandes éventuelles de licences pourront être renouvelés par tacite reconduction pour trois périodes de 12 mois chacune.
Pour la dernière période de 12 mois, afin de ne pas dépasser les quatre années de marché définies précédemment, celle-ci pourra faire l'objet d'une modulation en fonction de la date effective de mise en ligne de l'outil et par conséquent, en fonction de la fin de la période de garantie. Ainsi, la durée pourra être inférieure à 12 mois sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du présent accord-cadre.
Dans le cas d'une non-reconduction, l'Acheteur notifie sa décision au Titulaire avant la date de fin de validité de la période considérée du marché, en respectant un délai de préavis de deux mois avant le renouvellement. Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme.
A l'issue de la garantie, des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins s'agissant des prestations relatives à la tierce maintenance définie au CCTP, ainsi que des prestations relatives à la formation des utilisateurs.
Les délais d'exécution des prestations sont précisés dans chaque bon de commande ou à défaut, dans les documents du marché.
Une prolongation du délai d'exécution peut être demandée par le titulaire dans les conditions fixées par l'article 13.3 du C.C.A.G TIC.
Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée de validité du marché et pourront produire leurs effets pour une durée qui ne pourra excéder six (6) mois après le terme du marché.

Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: L'opcommerce
Numéro d'enregistrement national: 39852224300144
Adresse postale: 251, boulevard Pereire
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@lopcommerce.com 📧
Téléphone: 0155374100 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111100013
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : Conformément aux articles 14411 et 14412 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 14411 à 14413 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-680132 (2024-11-05)

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