Le lot 01 « désamiantage » fera l'objet d'une consultation spécifique. Transformation de l'ancien internat en 23 salles de classe dont 3 salles de TP physique et 2 salles de TP chimie/SVT. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots toutes phases confondues est de 22 mois pour la tranche ferme à partir de la date de délivrance de l'ordre de service de commencer les travaux du premier lot à intervenir, soit le lot 02 « Gros oeuvre ». Ce délai inclut 2 mois maximum de période de préparation. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 9 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de ladite tranche. Soit un total de 31 mois pour les deux tranches en cas d'affermissement de la tranche optionnelle 1
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-13.
Avis de marché (2024-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Création de l'externat B au lycée Pierre de Coubertin à Font Romeu
Numéro de référence: 60003-TX-15LOTS
Brève description:
Le lot 01 « désamiantage » fera l'objet d'une consultation spécifique.
Transformation de l'ancien internat en 23 salles de classe dont 3 salles de TP physique et 2 salles de TP chimie/SVT.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots toutes phases confondues est de 22 mois pour la tranche ferme à partir de la date de délivrance de l'ordre de service de commencer les travaux du premier lot à intervenir, soit le lot 02 « Gros oeuvre ». Ce délai inclut 2 mois maximum de période de préparation.
Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 9 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de ladite tranche.
Soit un total de 31 mois pour les deux tranches en cas d'affermissement de la tranche optionnelle 1
Le lot 01 « désamiantage » fera l'objet d'une consultation spécifique.
Transformation de l'ancien internat en 23 salles de classe dont 3 salles de TP physique et 2 salles de TP chimie/SVT.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots toutes phases confondues est de 22 mois pour la tranche ferme à partir de la date de délivrance de l'ordre de service de commencer les travaux du premier lot à intervenir, soit le lot 02 « Gros oeuvre ». Ce délai inclut 2 mois maximum de période de préparation.
Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 9 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de ladite tranche.
Soit un total de 31 mois pour les deux tranches en cas d'affermissement de la tranche optionnelle 1
Dossier sous forme dématérialisée : https://www.marches-publics.info
Le marché comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle :
Tranche Ferme : externat + liaison sanitaires / préau N-1
Tranche Optionnelle 1 : Rotule / Galerie entre les 2 externats.
Critères de jugement des candidatures cf articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique : Capacités financières, Capacités professionnelles, Moyens en personnel et en matériels du candidat.
Cette consultation comporte, pour les lots 02, 03, 05, 07, 08, 10, 11, 14 et 15, des conditions d'exécution à caractère social et dont le détail est indiqué dans le Ccap. Chaque entreprise attributaire concernée devra mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Les entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser à : M. Jean-Luc Fouin (coordonnées dans le règlement de la consultation)
Dossier sous forme dématérialisée : https://www.marches-publics.info
Le marché comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle :
Tranche Ferme : externat + liaison sanitaires / préau N-1
Tranche Optionnelle 1 : Rotule / Galerie entre les 2 externats.
Critères de jugement des candidatures cf articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique : Capacités financières, Capacités professionnelles, Moyens en personnel et en matériels du candidat.
Cette consultation comporte, pour les lots 02, 03, 05, 07, 08, 10, 11, 14 et 15, des conditions d'exécution à caractère social et dont le détail est indiqué dans le Ccap. Chaque entreprise attributaire concernée devra mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Les entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser à : M. Jean-Luc Fouin (coordonnées dans le règlement de la consultation)
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 3 avenue. Pierre de Coubertin
Code postal: 66120
Ville: Font Romeu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales
🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les lots suivants comportes des Pse :
-Pse 1 (lots 3, 5 et 15) - Mise en place de volets roulants.
-Pse 2 (lot 5) - Plus-value pour Fenêtres avec limiteur d'ouverture intégré.
-Pse 3 (lots 8 et 15) - Contrôle d'accès Selfair
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Charpente-Couverture-Bardage
Description du marché:
3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Etanchéité
Description du marché: Etanchéité provisoire : membrane pare vapeur (1000 m2)
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Menuiseries exterieures
Description du marché: Menuiseries alu (90)
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Métallerie
Description du marché: Garde-corps (240 ml), main courante (100 ml)
Produits/services supplémentaires: Pose de garde-corps📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Cloisons-Isolation-Faux plafonds
Description du marché: Cloisons (2100 m2), faux-plafonds (2500 m2), Projection coupe-feu (2600 m2
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Menuiseries intérieures
Description du marché:
8️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Revêtements de sols durs
Description du marché: Carrelage (270 m2), faïences (60 m2)
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Revêtements de sols souples
Description du marché: Sol souple (2700 m2)
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Peinture
Description du marché: Peinture (4300m2)
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Ascenseur
Description du marché: Ascenseur : 1
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Paillasses Sorbonnes
Description du marché: Paillasses (70), sorbonnes (3)
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-19 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1034161
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
D- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
D- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-093174 (2024-02-13)