Création d'un réseau de communication radio du Département de la Haute-Savoie

Département de la Haute-Savoie

Il s'agit d'un appel à candidatures pour la création d'un réseau de communication radio : - Le réseau de radiocommunication permettra de communiquer avec les agents en intervention sur au moins 98% des routes départementales. Une géolocalisation et une liaison avec le PC SALEX. permettra d'améliorer leur sécurité notamment en situation de travailleurs isolés. - Conserver une capacité de communication quel que soit la situation (crises , opérations de sécurité civile, situation de saturation ou de panne des réseaux privés de téléphonie mobile). - Des fonctions supplémentaires de transmission de données permettront de dialoguer avec des équipements dynamiques des routes (PMV, caméra, barrières…). Le marché comprend une phase pilote 1 pour la réalisation d'un réseau pilote couvrant le secteur de l'arrondissement de Saint Julien (un seul réseau de base) et une phase 2 pour la réalisation d'un réseau couvrant le secteur de l'arrondissement d'Annecy, le reste du réseau couvrant les 2 autres arrondissements secteur Bonneville et Thonon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-12.

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-12	Avis de marché
2025-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création d'un réseau de communication radio du Département de la Haute-Savoie
Numéro de référence: 2024A0082
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation d'appareils de radiotéléphonie 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1433802
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à bons de commande et marchés subséquents), sans minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 euro(s) Ht pour 4 ans, mono-attributaire de services

Produits/services supplémentaires:

Radiotéléphones 📦

Réseau radio 📦

Services d'entretien de matériel de radiocommunications 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-05-01 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1). Une déclaration sur l''honneur que le candidat ne fait pas l'objet d''une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d''apprécier la poursuite de l''activité

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le pouvoir adjudicateur fixe comme capacité minimale : Une déclaration concernant un chiffre d'affaires global annuel d'au moins 800 000 euro(s) Ttc et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. En cas de groupement, la production par le mandataire d'un chiffre d'affaires annuel et d'un cumul des chiffres d'affaires annuels de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte.Dans le cas où ces montants ne seraient pas atteints, la candidature sera éliminée

Capacité technique et professionnelle

Fournir une liste des principaux services effectués dans le domaine de déploiement d'un réseau radio au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. de certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout autre document équivalent à l'initiative du candidat .- Une référence correspond à un réseau radio où doit figurer à minima 2 relais interconnectés. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat dans le même domaine d'activité que la consultation et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. - Moyens matériels et humains pour réaliser une étude de couverture : Une description du logiciel utilisé pour réaliser les études de couverture et une présentation des chefs d'études et des expériences sont demandés dans ce domaine. - Moyens humains pour réaliser des baies radio et installer des points hauts : à minima 2 personnes habilitées sont nécessaires pour effectuer des travaux en hauteur. Les qualifications professionnelles du personnel pour réaliser des baies radio. Les qualifications du personnel disposant des habilitations nécessaires pour effectuer des travaux en hauteur. Indiquer les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront susceptibles de l'exécution du marché. Fournir obligatoirement les habilitations de travail en hauteur (minimum réglementaire) également en cas de sous-traitance. - Moyens humains pour installer des mobiles dans les véhicules : à minima 10 véhicules équipés par 2 personnes, par semaine. - Moyens humains pour paramétrer un backbone et d'autres composants : à minima 1 personne disposant de compétences de paramétrage (compétences et qualifications professionnelles). Indiquer les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront susceptibles d'intervenir dans le domaine du réseau informatique

Liste et brève description des critères de sélection

Fournir une liste des principaux services effectués dans le domaine de déploiement d'un réseau radio au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. de certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout autre document équivalent à l'initiative du candidat .- Une référence correspond à un réseau radio où doit figurer à minima 2 relais interconnectés.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat dans le même domaine d'activité que la consultation et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
- Moyens matériels et humains pour réaliser une étude de couverture : Une description du logiciel utilisé pour réaliser les études de couverture et une présentation des chefs d'études et des expériences sont demandés dans ce domaine.
- Moyens humains pour réaliser des baies radio et installer des points hauts : à minima 2 personnes habilitées sont nécessaires pour effectuer des travaux en hauteur. Les qualifications professionnelles du personnel pour réaliser des baies radio. Les qualifications du personnel disposant des habilitations nécessaires pour effectuer des travaux en hauteur. Indiquer les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront susceptibles de l'exécution du marché. Fournir obligatoirement les habilitations de travail en hauteur (minimum réglementaire) également en cas de sous-traitance.
- Moyens humains pour installer des mobiles dans les véhicules : à minima 10 véhicules équipés par 2 personnes, par semaine.
- Moyens humains pour paramétrer un backbone et d'autres composants : à minima 1 personne disposant de compétences de paramétrage (compétences et qualifications professionnelles). Indiquer les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront susceptibles d'intervenir dans le domaine du réseau informatique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la haute-savoie
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1433802 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1433802 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 9643
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9638
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 9639
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 052-150698 (2024-03-12)

Avis d'attribution de marché (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 46597
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
23 rue de la paix (2ème étage), Cs 32444
Région: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 150698-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 89B3688B-CE21-C5CB-0F0D2E750EDF512A
Région: Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 89B36872-EAD2-A913-EEF23AC0973AAB6A
Région: Isère 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 89B3689B-0503-8F1F-79A27851DF733C00
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Région: Haute-Savoie 🏙️
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Source: OJS 2025/S 233-802015 (2025-12-01)

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