Création d'un pôle de vie et d'accueil intergénérationnel par la requalification de l'ilot Bon Accueil - Lot n°9

argences en Aubrac

Création d'un pôle de vie et d'accueil intergénérationnel par la requalification de l'ilot Bon Accueil - Lot n°9

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-10 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création d'un pôle de vie et d'accueil intergénérationnel par la requalification de l'ilot Bon Accueil - Lot n°9
Brève description:
Création d'un pôle de vie et d'accueil intergénérationnel par la requalification de l'ilot Bon Accueil - Lot n°9
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de plâtrerie 📦
Description
Titre: LOT N°9 -PLATRERIE ISOLATION
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: Plâtrerie et isolation des nouveaux bâtiments et des bâtiments à réhabiliter
Durée de l'accord: 31 mois
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Argences en aubrac
Numéro d'enregistrement national: 20005584600014
Adresse postale: Place des Tilleuls
Code postal: 12420
Commune postale: Argences en aubrac
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ferrarycarole@argencesenaubrac.fr 📧
Téléphone: 0565664146 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours dont dispose le candidat : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-615448 (2024-10-10)