Corps d'état n°73 Accord-cadre pour la maintenance du système de sécurité incendie de l'Hotel du Département des Bouches-du-Rhône et du parking P2/P3
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Corps d'état n°73 Accord-cadre pour la maintenance du système de sécurité incendie de l'Hotel du Département des Bouches-du-Rhône et du parking P2/P3
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Corps d'état n°73 Accord-cadre pour la maintenance du système de sécurité incendie de l'Hotel du Département des Bouches-du-Rhône et du parking P2/P3
Brève description:
“Corps d'état n°73 Accord-cadre pour la maintenance du système de sécurité incendie de l'Hotel du Département des Bouches-du-Rhône et du parking P2/P3”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Description
Identifiant interne: 2024-0290
Description du marché:
“Corps d'état n°73 Accord-cadre pour la maintenance du système de sécurité incendie de l'Hotel du Département des Bouches-du-Rhône et du parking P2/P3”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 Avenue de Saint Just
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: www.marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La valeur maximale indiquée au présent avis comprend la partie unitaire et la partie forfaitaire, de l'accord-cadre pour la durée totale de l'accord-cadre.”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 109-334498 (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Corps d'état n°73 Accord-cadre pour la maintenance du système de sécurité incendie de l'Hotel du Département des Bouches-du-Rhône et du parking P2/P3
Brève description:
“Corps d'état n°73 Accord-cadre pour la maintenance du système de sécurité incendie de l'Hotel du Département des Bouches-du-Rhône et du parking P2/P3”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Description
Identifiant interne: 2024-0290
Description du marché:
“Corps d'état n°73 Accord-cadre pour la maintenance du système de sécurité incendie de l'Hotel du Département des Bouches-du-Rhône et du parking P2/P3”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 Avenue de Saint Just
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: www.marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La valeur maximale indiquée au présent avis comprend la partie unitaire et la partie forfaitaire, de l'accord-cadre pour la durée totale de l'accord-cadre.”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 109-334498 (2024-06-04)
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