Convention d'Occupation Temporaire du domaine public de l'aérodrome de la Runde à Soulac-sur-Mer / Club de Parachutisme

Ville de Soulac

La présente convention est une convention d'occupation du domaine public au sens de l'article L.2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.) qui a pour objet d'autoriser l'Occupant à occuper les installations et terrains situés sur le domaine public de l'Aérodrome de la Runde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention d'Occupation Temporaire du domaine public de l'aérodrome de la Runde à Soulac-sur-Mer / Club de Parachutisme
Brève description:
La présente convention est une convention d'occupation du domaine public au sens de l'article L.2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.) qui a pour objet d'autoriser l'Occupant à occuper les installations et terrains situés sur le domaine public de l'Aérodrome de la Runde.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'aéroport 📦
Description
Identifiant interne: 24.13A
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Autre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Soulac
Numéro d'enregistrement national: 21330514700018
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 33780
Commune postale: Soulac sur mer
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.francescon@mairie-soulac.fr 📧
Téléphone: 0556732992 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 24.13A
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.francescon@mairie-soulac.fr 📧
Téléphone: 0556732992 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-416054 (2024-07-09)
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