Convention d'Occupation Temporaire du domaine public de l'aérodrome de la Runde à Soulac-sur-Mer / Club de Parachutisme
Ville de Soulac
La présente convention est une convention d'occupation du domaine public au sens de l'article L.2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.) qui a pour objet d'autoriser l'Occupant à occuper les installations et terrains situés sur le domaine public de l'Aérodrome de la Runde.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention d'Occupation Temporaire du domaine public de l'aérodrome de la Runde à Soulac-sur-Mer / Club de Parachutisme
Brève description:
“La présente convention est une convention d'occupation du domaine public au sens de l'article L.2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'aéroport 📦
Description
Description du marché:
“La présente convention est une convention d'occupation du domaine public au sens de l'article L.2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes...”
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Soulac
Numéro d'enregistrement national: 21330514700018
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 33780
Commune postale: Soulac sur mer
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.francescon@mairie-soulac.fr 📧
Téléphone: 0556732992 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 24.13A
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.francescon@mairie-soulac.fr 📧
Téléphone: 0556732992 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-416054 (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention d'Occupation Temporaire du domaine public de l'aérodrome de la Runde à Soulac-sur-Mer / Club de Parachutisme
Brève description:
“La présente convention est une convention d'occupation du domaine public au sens de l'article L.2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'aéroport 📦
Description
Description du marché:
“La présente convention est une convention d'occupation du domaine public au sens de l'article L.2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes...”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Soulac
Numéro d'enregistrement national: 21330514700018
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 33780
Commune postale: Soulac sur mer
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.francescon@mairie-soulac.fr 📧
Téléphone: 0556732992 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 24.13A
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.francescon@mairie-soulac.fr 📧
Téléphone: 0556732992 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-416054 (2024-07-09)
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