Contrôles d'exposition pour les poussières de bois dans les établissements publics locaux d?enseignement (EPLE) de la région Bourgogne-Franche-Comté - Relance après déclaration sans suite
Région Bourgogne Franche-Comté
Contrôles d'exposition pour les poussières de bois dans les établissements publics locaux d?enseignement (EPLE) de la région Bourgogne-Franche-Comté - Relance après déclaration sans suite
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles d'exposition pour les poussières de bois dans les établissements publics locaux d?enseignement (EPLE) de la région Bourgogne-Franche-Comté - Relance après déclaration sans suite
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services relatifs à l'environnement de travail 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Contrôles d'exposition pour les poussières de bois dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de la région Bourgogne-Franche-Comté
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-16 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir Règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-18 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4, Square Catan
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.simonin@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 0380443409 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon Cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-288150 (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles d'exposition pour les poussières de bois dans les établissements publics locaux d?enseignement (EPLE) de la région Bourgogne-Franche-Comté - Relance après déclaration sans suite
Numéro de référence:
2024-20S01-001
Brève description:
Contrôles d'exposition pour les poussières de bois dans les établissements publics locaux d?enseignement (EPLE) de la région Bourgogne-Franche-Comté - Relance après déclaration sans suite
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement de travail 📦
Description
Identifiant interne:
lot unique
Titre: Contrôles d'exposition pour les poussières de bois dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de la région Bourgogne-Franche-Comté
Description du marché:
Contrôles d'exposition pour les poussières de bois
dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de la région Bourgogne-Franche-Comté
Durée de l'accord: 01 années Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-16 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
03 reconductions maximum de 01 an chacun, soit une durée maximale totale de 04 ans
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir Règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accords-cadres passés en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-18 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national:
20005372600028
Adresse postale: 4, Square Catan
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.simonin@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 0380443409 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La Région Bourgogne-Franche-Comté a décidé de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la procédure initiale de mise en concurrence.
La consultation est réalisée au profit de la Région et des EPLE adhérents de la Centrale d'achat.
La Centrale d'achat de la Région Bourgogne-Franche-Comté passe l'accord-cadre au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois par reconduction tacites d'une durée d'un an chacune.
La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans.
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Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
17250005000015
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon Cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-288150 (2024-05-15)
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