CONTROLE ET MAINTENANCE OBLIGATOIRE DES BATIMENTS

cc de l oust a broceliande communaute

CONTROLE ET MAINTENANCE OBLIGATOIRE DES BATIMENTS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Controle et maintenance obligatoire des batiments
Numéro de référence: M2412
Brève description: CONTROLE ET MAINTENANCE OBLIGATOIRE DES BATIMENTS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: M2412L1
Titre: Vérification et entretien des moyens d'extinction
Valeur estimée hors TVA: 114519.89 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: Vérification et entretien des moyens d'extinction
Produits/services supplémentaires: Système d'extinction d'incendie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: M2412L2
Titre: Vérification et entretien de l'éclairage de sécurité
Description du marché: Vérification et entretien de l'éclairage de sécurité
Produits/services supplémentaires: Matériel d'éclairage de secours 📦
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Description des renouvellements: cf RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: M2412L3
Titre: Vérification des alarmes incendies
Description du marché: Vérification des alarmes incendies
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme incendie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: M2412L4
Titre: Vérification et entretien des dispositifs de désenfumage
Description du marché: Vérification et entretien des dispositifs de désenfumage
Produits/services supplémentaires: Matériel de désenfumage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: M2412L5
Titre: Vérification des installations électriques et bornes de recharges électriques
Description du marché: Vérification des installations électriques et bornes de recharges électriques
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: M2412L6
Titre: Vérification des installations et équipements thermiques ou à fluide
Description du marché: Vérification des installations et équipements thermiques ou à fluide
Produits/services supplémentaires: Équipement de chauffage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: M2412L7
Titre: Vérification et entretien des ascenseurs, monte-charges
Description du marché: Vérification et entretien des ascenseurs, monte-charges
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: M2412L8
Titre: Vérification et entretien des portails, portes automatiques et portes sectionnelles
Description du marché:
Vérification et entretien des portails, portes automatiques et portes sectionnelles
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: M2412L9
Titre: Vérification et entretien des Ventilations Mécaniques Contrôlées
Description du marché: Vérification et entretien des Ventilations Mécaniques Contrôlées
Produits/services supplémentaires: Inspection du système de ventilation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: M2412L10
Titre: Analyse légionnelle
Description du marché: Analyse légionnelle
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses bactériologiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: M2412L11
Titre: Mesure du radon
Description du marché: Mesure du radon
Produits/services supplémentaires: Instruments de mesure 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: M2412L12
Titre: Entretien toitures, chéneaux
Description du marché: Entretien toitures, chéneaux
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien de toiture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: M2412L13
Titre: Contrôles des équipements sportifs et aires de jeux
Description du marché: Contrôles des équipements sportifs et aires de jeux
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: M2412L14
Titre: Contrôle des surfaces
Description du marché: Contrôle des surfaces
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: M2412L15
Titre: Vérification parafoudre et paratonnerre
Description du marché: Vérification parafoudre et paratonnerre
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: M2412L16
Titre: Vérification et maintenance des appareils sous pression
Description du marché: Vérification et maintenance des appareils sous pression
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de compresseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: M2412L17
Titre: Vérification des alarmes anti-intrusion et PPMS
Description du marché: Vérification des alarmes anti-intrusion et PPMS
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: M2412L18
Titre: Vérification et maintenance des disconnecteurs
Description du marché: Vérification et maintenance des disconnecteurs
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: M2412L19
Titre: Vérification et maintenance des lignes de vie, points d'ancrage, harnais
Description du marché: Vérification et maintenance des lignes de vie, points d'ancrage, harnais
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité de site 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: M2412L20
Titre: Contrôle des échafaudages, échelles et escabeaux
Description du marché: Contrôle des échafaudages, échelles et escabeaux
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-18 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-08 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf RC: cf RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc de l oust a broceliande communaute
Numéro d'enregistrement national: 20006678500011
Adresse postale: Cc de l oust a broceliande communaute tirpen parc d activites
Code postal: 56140
Commune postale: Malestroit
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gwenael.flegeo@oust-broceliande.bzh 📧
Téléphone: 0297225658 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0299635684 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-554023 (2024-09-12)