CONTROLE ET MAINTENANCE OBLIGATOIRE DES BATIMENTS
cc de l oust a broceliande communaute
CONTROLE ET MAINTENANCE OBLIGATOIRE DES BATIMENTS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-12.
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- • Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de compresseurs
- • Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision › Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
- • Services divers d'entretien et de réparation › Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
- • Structures et pièces › Échafaudages
- • Échelles › Escabeaux
- • Équipement de sécurité › Systèmes d'alarme
- • Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) › Instruments de mesure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Controle et maintenance obligatoire des batiments
Numéro de référence:
Brève description: CONTROLE ET MAINTENANCE OBLIGATOIRE DES BATIMENTS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérification et entretien des moyens d'extinction
Valeur estimée hors TVA: 114519.89 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Vérification et entretien des moyens d'extinction
Produits/services supplémentaires: Système d'extinction d'incendie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérification et entretien de l'éclairage de sécurité
Description du marché: Vérification et entretien de l'éclairage de sécurité
Produits/services supplémentaires: Matériel d'éclairage de secours 📦
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Description des renouvellements: cf RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérification des alarmes incendies
Description du marché: Vérification des alarmes incendies
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme incendie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérification et entretien des dispositifs de désenfumage
Description du marché: Vérification et entretien des dispositifs de désenfumage
Produits/services supplémentaires: Matériel de désenfumage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérification des installations électriques et bornes de recharges électriques
Description du marché: Vérification des installations électriques et bornes de recharges électriques
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérification des installations et équipements thermiques ou à fluide
Description du marché: Vérification des installations et équipements thermiques ou à fluide
Produits/services supplémentaires: Équipement de chauffage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérification et entretien des ascenseurs, monte-charges
Description du marché: Vérification et entretien des ascenseurs, monte-charges
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérification et entretien des portails, portes automatiques et portes sectionnelles
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérification et entretien des Ventilations Mécaniques Contrôlées
Description du marché: Vérification et entretien des Ventilations Mécaniques Contrôlées
Produits/services supplémentaires: Inspection du système de ventilation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Analyse légionnelle
Description du marché: Analyse légionnelle
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses bactériologiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mesure du radon
Description du marché: Mesure du radon
Produits/services supplémentaires: Instruments de mesure 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien toitures, chéneaux
Description du marché: Entretien toitures, chéneaux
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien de toiture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles des équipements sportifs et aires de jeux
Description du marché: Contrôles des équipements sportifs et aires de jeux
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôle des surfaces
Description du marché: Contrôle des surfaces
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérification parafoudre et paratonnerre
Description du marché: Vérification parafoudre et paratonnerre
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérification et maintenance des appareils sous pression
Description du marché: Vérification et maintenance des appareils sous pression
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de compresseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérification des alarmes anti-intrusion et PPMS
Description du marché: Vérification des alarmes anti-intrusion et PPMS
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérification et maintenance des disconnecteurs
Description du marché: Vérification et maintenance des disconnecteurs
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérification et maintenance des lignes de vie, points d'ancrage, harnais
Description du marché: Vérification et maintenance des lignes de vie, points d'ancrage, harnais
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité de site 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôle des échafaudages, échelles et escabeaux
Description du marché: Contrôle des échafaudages, échelles et escabeaux
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-18 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-08 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf RC: cf RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc de l oust a broceliande communaute
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cc de l oust a broceliande communaute tirpen parc d activites
Code postal: 56140
Commune postale: Malestroit
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gwenael.flegeo@oust-broceliande.bzh 📧
Téléphone: 0297225658 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0299635684 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-554023 (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Controle et maintenance obligatoire des batiments
Numéro de référence:
M2412
Brève description: CONTROLE ET MAINTENANCE OBLIGATOIRE DES BATIMENTS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
M2412L1
Titre: Vérification et entretien des moyens d'extinction
Valeur estimée hors TVA: 114519.89 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Vérification et entretien des moyens d'extinction
Produits/services supplémentaires: Système d'extinction d'incendie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
M2412L2
Titre: Vérification et entretien de l'éclairage de sécurité
Description du marché: Vérification et entretien de l'éclairage de sécurité
Produits/services supplémentaires: Matériel d'éclairage de secours 📦
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Description des renouvellements: cf RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
M2412L3
Titre: Vérification des alarmes incendies
Description du marché: Vérification des alarmes incendies
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme incendie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
M2412L4
Titre: Vérification et entretien des dispositifs de désenfumage
Description du marché: Vérification et entretien des dispositifs de désenfumage
Produits/services supplémentaires: Matériel de désenfumage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
M2412L5
Titre: Vérification des installations électriques et bornes de recharges électriques
Description du marché: Vérification des installations électriques et bornes de recharges électriques
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
M2412L6
Titre: Vérification des installations et équipements thermiques ou à fluide
Description du marché: Vérification des installations et équipements thermiques ou à fluide
Produits/services supplémentaires: Équipement de chauffage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
M2412L7
Titre: Vérification et entretien des ascenseurs, monte-charges
Description du marché: Vérification et entretien des ascenseurs, monte-charges
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
M2412L8
Titre: Vérification et entretien des portails, portes automatiques et portes sectionnelles
Description du marché:
Vérification et entretien des portails, portes automatiques et portes sectionnelles
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
M2412L9
Titre: Vérification et entretien des Ventilations Mécaniques Contrôlées
Description du marché: Vérification et entretien des Ventilations Mécaniques Contrôlées
Produits/services supplémentaires: Inspection du système de ventilation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
M2412L10
Titre: Analyse légionnelle
Description du marché: Analyse légionnelle
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses bactériologiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
M2412L11
Titre: Mesure du radon
Description du marché: Mesure du radon
Produits/services supplémentaires: Instruments de mesure 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
M2412L12
Titre: Entretien toitures, chéneaux
Description du marché: Entretien toitures, chéneaux
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien de toiture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
M2412L13
Titre: Contrôles des équipements sportifs et aires de jeux
Description du marché: Contrôles des équipements sportifs et aires de jeux
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
M2412L14
Titre: Contrôle des surfaces
Description du marché: Contrôle des surfaces
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
M2412L15
Titre: Vérification parafoudre et paratonnerre
Description du marché: Vérification parafoudre et paratonnerre
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
M2412L16
Titre: Vérification et maintenance des appareils sous pression
Description du marché: Vérification et maintenance des appareils sous pression
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de compresseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
M2412L17
Titre: Vérification des alarmes anti-intrusion et PPMS
Description du marché: Vérification des alarmes anti-intrusion et PPMS
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
M2412L18
Titre: Vérification et maintenance des disconnecteurs
Description du marché: Vérification et maintenance des disconnecteurs
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
M2412L19
Titre: Vérification et maintenance des lignes de vie, points d'ancrage, harnais
Description du marché: Vérification et maintenance des lignes de vie, points d'ancrage, harnais
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité de site 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
M2412L20
Titre: Contrôle des échafaudages, échelles et escabeaux
Description du marché: Contrôle des échafaudages, échelles et escabeaux
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-18 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-08 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf RC: cf RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc de l oust a broceliande communaute
Numéro d'enregistrement national:
20006678500011
Adresse postale: Cc de l oust a broceliande communaute tirpen parc d activites
Code postal: 56140
Commune postale: Malestroit
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gwenael.flegeo@oust-broceliande.bzh 📧
Téléphone: 0297225658 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0299635684 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-554023 (2024-09-12)
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