CONTRÔLE, ENTRETIEN, RENOUVELLEMENT DES 356 POINTS D'EAU INCENDIE, DES 7 BORNES DE PUISAGE ET LE SUIVI DU PARC
Ville de Sarcelles
Contrôle des poteaux - bornes à incendie et bornes de puisage situés sur le domaine public de la ville.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONTRÔLE, ENTRETIEN, RENOUVELLEMENT DES 356 POINTS D'EAU INCENDIE, DES 7 BORNES DE PUISAGE ET LE SUIVI DU PARC
Brève description:
Produits/services: Bouches d'incendie 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Contrôle, entretien, renouvellement et suivi du parc des Points d'Eau Incendie de la ville.
Description du marché:
Ville: Sarcelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Sarcelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-22 15:00:00 📅
Lieu: Ville de Sarcelles
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 BIS RUE DE L'ESCOUVRIER
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@sarcelles.fr 📧
Téléphone: +33 134382196 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_991979.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sarcelles.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends aux marchés publuics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Prefecture de la region ile de france - prefecture de paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS cedex 15
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du CCIRA
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de cergy pontoise
Code postal: 95200
Commune postale: Cergy-pontoie
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-165198 (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONTRÔLE, ENTRETIEN, RENOUVELLEMENT DES 356 POINTS D'EAU INCENDIE, DES 7 BORNES DE PUISAGE ET LE SUIVI DU PARC
Brève description:
Contrôle des poteaux - bornes à incendie et bornes de puisage situés sur le domaine public de la ville.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bouches d'incendie 📦
Description
Identifiant interne:
PEI
Titre: Contrôle, entretien, renouvellement et suivi du parc des Points d'Eau Incendie de la ville.
Description du marché:
Entretien, à la réparation et au renouvellement des PEI (points d'eau incendie) et bornes de puisage détériorés afin que ceux-ci soient en parfait état de marche. Un suivi des PEI et des bornes de puisage situés sur le domaine public sera réalisé.
Informations complémentaires:
Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification
Site principal ou lieu d'exécution:
Le matériel doit être garantie et les délais d'exécution minimum sont de 10 jours.
Code postal: 95200
Ville: Sarcelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
356 bornes à incendie et 7 bornes de puisage à entretenir, réparer, voire réaliser un échange standard et création si nécessaire.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Sarcelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-22 15:00:00 📅
Lieu: Ville de Sarcelles
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
La valeur technique au vu de la note de présentation technique (60%): la valeur technique sera appréciée :
- par la note détaillée produite par le candidat sur l'organisation interne de l'entreprise depuis la réception d'un bon de commande ou d'une demande d'intervention jusqu'à la facturation. Documents comprenant des mesures précises en matière de qualité et de rapidité d'intervention pour ce type de marché, y compris pour les astreintes éventuelles, pour les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur chaque chantier, y compris les clôtures, les dispositifs de protection vis-à-vis des tiers, ainsi que celles proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté de ceux-ci, y compris les installation de chantier, les raccordements au réseau qui leur seront nécessaires (égout, électricité, eau ...),
- pour les procédés et moyens d'exécution envisagés afin de respecter les délais d'exécution pour chaque chantier (en particulier dans les cas d'urgence).
Afficher plus
Prix des prestations (40%) analysé sur la base d'une simulation connue des soumissionnaires Devis Quantitatif Estimatif.: le Prix des prestations sera apprécié au vu du montant total du DQE (avec les prix de la DPGF - BPU)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement national:
21950585600019
Adresse postale: 13 BIS RUE DE L'ESCOUVRIER
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@sarcelles.fr 📧
Téléphone: +33 134382196 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_991979.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sarcelles.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends aux marchés publuics
Numéro d'enregistrement national:
18780004000011
Adresse postale: Prefecture de la region ile de france - prefecture de paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS cedex 15
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du CCIRA
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de cergy pontoise
Code postal: 95200
Commune postale: Cergy-pontoie
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Délais et voies de recours :
- Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-165198 (2024-03-18)
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