Contrôle commande boites à gants grande hauteur (C17)

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations relatives à l'étude et la réalisation du contrôle commande procédé des nouveaux équipements installés en zone avant de C17 à savoir une nouvelle Boite à Gants de Grande Hauteur ainsi qu’une sorbonne associée destinée à son alimentation en réactifs. Cet équipement est destiné à être implanté dans la zone avant d'une chaine blindée d'Atalante (C17), sur le site de Marcoule. PRESTATIONS FERMES • La réalisation des études électriques et d’automatismes et les relevés sur site, • Les approvisionnements nécessaires à la réalisation, • La fourniture de la nouvelle armoire électrique et des IHM, • La programmation des automates et des IHM, • Les contrôles et essais sur le lieu de fabrication, • Les opérations d'emballage, transport, déchargement, livraison sur site au quai de déchargement d'Atalante et acheminement jusqu'à la zone avant de C17 • Maintien opérationnel des EIP présents sur le procédé de C17, • L'installation, le raccordement et la mise en service de l'équipement dans la zone avant de C17, en zone nucléaire contrôlée, • Les contrôles réglementaires de conformité électrique réalisés par un organisme agréé • Les contrôles et essais sur site (phase 1 et phase 2) • Formation d'une durée d'une ½ journée à la fin des essais sur site, pour environ 4 utilisateurs, • La fourniture du DOE conformément à l'article 5.8 du cahier des charges. PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent : • L'assistance aux contrôles et essais sur site (phase 3) PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP) Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-20.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de commande des processus industriels et matériel de télécommande › Équipement de commande des processus industriels

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle commande boites à gants grande hauteur (C17)
Numéro de référence: B24-01138-BF
Brève description:

Brève description

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations relatives à l'étude et la réalisation du contrôle commande procédé des nouveaux équipements installés en zone avant de C17 à savoir une nouvelle Boite à Gants de Grande Hauteur ainsi qu’une sorbonne associée destinée à son alimentation en réactifs.
Cet équipement est destiné à être implanté dans la zone avant d'une chaine blindée d'Atalante (C17), sur le site de Marcoule.
PRESTATIONS FERMES
• La réalisation des études électriques et d’automatismes et les relevés sur site,
• Les approvisionnements nécessaires à la réalisation,
• La fourniture de la nouvelle armoire électrique et des IHM,
• La programmation des automates et des IHM,
• Les contrôles et essais sur le lieu de fabrication,
• Les opérations d'emballage, transport, déchargement, livraison sur site au quai de déchargement d'Atalante et acheminement jusqu'à la zone avant de C17
• Maintien opérationnel des EIP présents sur le procédé de C17,
• L'installation, le raccordement et la mise en service de l'équipement dans la zone avant de C17, en zone nucléaire contrôlée,
• Les contrôles réglementaires de conformité électrique réalisés par un organisme agréé
• Les contrôles et essais sur site (phase 1 et phase 2)
• Formation d'une durée d'une ½ journée à la fin des essais sur site, pour environ 4 utilisateurs,
• La fourniture du DOE conformément à l'article 5.8 du cahier des charges.
PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES
Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent :
• L'assistance aux contrôles et essais sur site (phase 3)
PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP)
Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de commande des processus industriels 📦
Description
Identifiant interne: B24-01138-BF
Description du marché: Contrôle commande boites à gants grande hauteur (C17)
Adresse postale: CEA Marcoule - Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Logistique et Equipements - Bât 181
BP 17171
Code postal: 30207
Ville: Bagnols sur Cèze
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: https://www.marches-publics.gouv.fr
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ». Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141- 1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Département: 30
Adresse postale: BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur Cèze
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: brigitte.fenart@cea.fr 📧
Téléphone: 0466397903 📞
URL: https://marcoule.cea.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

« Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ».

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-299071 (2024-05-20)

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