Contrôle annuel et maintenance préventive du parc de 11 postes de mouillages du Conseil Départemental de Mayotte utilisés par les navires du DTM

Département de Mayotte

Contrôle annuel et maintenance préventive du parc de 11 postes de mouillages du Conseil Départemental de Mayotte utilisés par les navires du DTM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Services et Travaux Maritimes de Mayotte ( STMM)

Qui ?

• Département de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-25	Avis de marché
2024-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle annuel et maintenance préventive du parc de 11 postes de mouillages du Conseil Départemental de Mayotte utilisés par les navires du DTM
Numéro de référence: 2024-D976-0024
Brève description:

Contrôle annuel et maintenance préventive du parc de 11 postes de mouillages du Conseil Départemental de Mayotte utilisés par les navires du DTM.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Description
Identifiant interne: 2024-D976-0024
Description du marché:

Contrôle annuel et maintenance préventive du parc de 11 postes de mouillages du Conseil Départemental de Mayotte utilisés par les navires du DTM

Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de bouées 📦
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Critère:

1-Prix des prestations 40.0 % 2-Valeur technique 60.0 %

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacités économiques et financières - Capacités techniques et professionnelles: Pour les détails se référer à l'article 5.1 du RC

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 22985000300018
Adresse postale: 112 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mayotte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 083-250574 (2024-04-25)

Avis d'attribution de marché (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 240 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Adresse postale: Direction des transports maritimes
34 Boulevard des crabes BP 186
Code postal: 97610
Ville: Dzaoudzi - labattoir
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24-107
Date de conclusion du contrat: 2024-10-14 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 83 523 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: STMM- offre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Services et Travaux Maritimes de Mayotte ( STMM)
Numéro d'enregistrement national: 50445625200023
Adresse postale: Zone Portuaire - Quai Balou - BP 393
Code postal: 97615
Commune postale: Dzaoudzi
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stmm-sas@orange.fr 📧
Téléphone: +33 639264033 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Mamoudzou
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 217-679144 (2024-11-06)

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