Contrat de remplacement et de maintenance du chauffage individuel 2024-2027 Département du Val de Marne
Immobilière 3F
La présente consultation concerne les prestations de maintenance et de remplacement relatif aux installations de chauffage individuel sur le patrimoine immobilier d’Immobilière 3F du département du 94 sur la période 2024-2027
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
- • Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-02 | Avis de marché |
| 2024-12-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de remplacement et de maintenance du chauffage individuel 2024-2027 Département du Val de Marne
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Val de Marne 94 - Ouest
Description du marché:
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 33 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation de l'équipe affectée au marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Caractéristiques et performances des matériels, équipements techniques et solutions informatiques proposés pour l'exécution des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Val de Marne 94 - Est
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques et performances des matériels, équipements techniques et solutions informatiques proposés pour l'exécution des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions d'exécution du contrat: Les qualifications requises sont décrites dans le RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: IMMOBILIERE 3F
Numéro d'enregistrement national:
Département: Dgrdi
Adresse postale: 159 Rue nationale
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Immobilière 3F
Courrier électronique: magalie.andre@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33762503828 📞
URL: https://3f.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://3f.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ar_DOeyG1W 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ZhJgE85DMM 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal de Paris
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Source: OJS 2024/S 087-263651 (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de remplacement et de maintenance du chauffage individuel 2024-2027 Département du Val de Marne
Numéro de référence:
AO DIGITAO N°3858
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de maintenance et de remplacement relatif aux installations de chauffage individuel sur le patrimoine immobilier d’Immobilière 3F du département du 94 sur la période 2024-2027
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Val de Marne 94 - Ouest
Description du marché:
Le présent lot est défini suivant l'implantation territoriale de l'agence départementale 3F Val-de-Marne Ouest
Informations complémentaires:
Durée du marché ferme, non reconductible. Quantité maximale de l'accord cadre : remplacement de 343 chaudières par an. 1 attributaire par lot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 33 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation de l'équipe affectée au marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Caractéristiques et performances des matériels, équipements techniques et solutions informatiques proposés pour l'exécution des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Val de Marne 94 - Est
Description du marché:
Le présent lot est défini suivant l'implantation territoriale de l'agence départementale 3F Val-de-Marne Est
Informations complémentaires:
Durée du marché ferme, non reconductible. Quantité maximale de l'accord cadre : 376 chaudières remplacées par an. 1 attributaire par lot.
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques et performances des matériels, équipements techniques et solutions informatiques proposés pour l'exécution des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle: Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les qualifications requises sont décrites dans le RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: IMMOBILIERE 3F
Numéro d'enregistrement national:
552 141 533 000 18
Département: Dgrdi
Adresse postale: 159 Rue nationale
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Immobilière 3F
Courrier électronique: magalie.andre@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33762503828 📞
URL: https://3f.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://3f.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ar_DOeyG1W 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ZhJgE85DMM 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177 501 111 01763
Département: 75
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal de Paris
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Source: OJS 2024/S 087-263651 (2024-05-02)
Avis d'attribution de marché (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 8 614 134 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 614 134 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 962 670 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 3 962 679 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 962 679 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Confogaz IDF
Nom et adresse du contractant
Nom: Confogaz IDF
Numéro d'enregistrement national:
Département: 93
Adresse postale: 9 rue des freres lumière
Code postal: 93330
Commune postale: Neuilly sur marne
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 651 454 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 4 651 454 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 651 454 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Anciens etablissement Chardin
Nom et adresse du contractant
Nom: Anciens etablissement chardin
Numéro d'enregistrement national:
Département: 94
Adresse postale: 24 rue auguste perret
Code postal: 94800
Commune postale: Villejuif
Région: Val-de-Marne 🏙️
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 236-738990 (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 8 614 134 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 614 134 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
contrat Val de Marne Est
Date de conclusion du contrat: 2024-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 962 670 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 3 962 679 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 962 679 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre Confogaz IDF
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Confogaz IDF
Nom et adresse du contractant
Nom: Confogaz IDF
Numéro d'enregistrement national:
81095605200015
Département: 93
Adresse postale: 9 rue des freres lumière
Code postal: 93330
Commune postale: Neuilly sur marne
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 651 454 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 4 651 454 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 651 454 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre anciens établissement Chardin
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Anciens etablissement Chardin
Nom et adresse du contractant
Nom: Anciens etablissement chardin
Numéro d'enregistrement national:
66202295300043
Département: 94
Adresse postale: 24 rue auguste perret
Code postal: 94800
Commune postale: Villejuif
Région: Val-de-Marne 🏙️
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat
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