CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA DÉRATISATION, LA DÉSINSECTISATION ET LA DÉSINFECTION DES COLONNES VIDE-ORDURES - AGENCES YERRES (77-91) ET GENTILLY (91-94)
CDC HABITAT SOCIAL - Direction interrégionale Ile-de-France
Le présent marché concerne des prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures à réaliser sur les résidences du patrimoine CDC HABITAT SOCIAL situées en Ile-de-France (Départements 77-91-94). Ce marché comprend : - UNE PARTIE FORFAITAIRE pour la réalisation des campagnes de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures - UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec un Bordereau de Prix unitaires (BPU) pour des prestations complémentaires hors forfait.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation
- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation
- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de lutte contre les parasites
- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-05 | Avis de marché |
| 2024-06-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA DÉRATISATION, LA DÉSINSECTISATION ET LA DÉSINFECTION DES COLONNES VIDE-ORDURES - AGENCES YERRES (77-91) ET GENTILLY (91-94)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hygiénisation d'installations 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 01 - AGENCE YERRES (77-91)
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 02 - AGENCE GENTILLY (91-94)
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs énoncés dans les pièces du DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC HABITAT Social - Direction interrégionale Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33, avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.prunes@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0155033000 📞
URL: http://www.cdc-habitat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=964&orgAcronyme=c10h 🌏
URL de participation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=964&orgAcronyme=c10h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75759
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-205495 (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA DÉRATISATION, LA DÉSINSECTISATION ET LA DÉSINFECTION DES COLONNES VIDE-ORDURES - AGENCES YERRES (77-91) ET GENTILLY (91-94)
Numéro de référence:
CDCHS-ACH-PF-FS-2024-24
Brève description:
Le présent marché concerne des prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures à réaliser sur les résidences du patrimoine CDC HABITAT SOCIAL situées en Ile-de-France (Départements 77-91-94).
Ce marché comprend :
- UNE PARTIE FORFAITAIRE pour la réalisation des campagnes de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures
- UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec un Bordereau de Prix unitaires (BPU) pour des prestations complémentaires hors forfait.
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Produits/services: Services d'hygiénisation d'installations 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: LOT 01 - AGENCE YERRES (77-91)
Description du marché:
Prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures pour les ensembles immobiliers gérés par l'agence de YERRES (77-91)
Informations complémentaires:
Pour la partie à bons de commande, le montant global prévisionnel pour la durée totale d'exécution du présent marché, sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur pour le LOT 01 - AGENCE YERRES (77-91) est fixé comme suit : Sans minimum, et avec un maximum fixé à 80 750,00 euros HT.
Il n'est pas garanti de minimum de montants de commandes annuelles.
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Lieu d'exécution:
Essonne
🏙️
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: LOT 02 - AGENCE GENTILLY (91-94)
Description du marché:
Prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures pour les ensembles immobiliers gérés par l'agence de GENTILLY (91-94)
Informations complémentaires:
Pour la partie à bons de commande, le montant global prévisionnel pour la durée totale d'Le montant global pour la durée totale d'exécution du présent marché, sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur pour le LOT 02 - AGENCE GENTILLY (91-94) est fixé comme suit : Sans minimum, et avec un maximum fixé à 40 100,00 euros HT.
Il n'est pas garanti de minimum de montants de commandes annuelles.
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Essonne
🏙️
Val-de-Marne
🏙️
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs énoncés dans les pièces du DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC HABITAT Social - Direction interrégionale Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national:
55204648400325
Adresse postale: 33, avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.prunes@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0155033000 📞
URL: http://www.cdc-habitat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=964&orgAcronyme=c10h 🌏
URL de participation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=964&orgAcronyme=c10h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour la partie "accord-cadre à bons de commande", le montant global prévisionnel pour la durée totale d'exécution du présent marché, et pour l'ensemble des lots, sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur est fixé comme suit : Sans minimum, et avec un maximum fixé à 120 850,00 euros HT
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Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75759
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-205495 (2024-04-05)
Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONTRAT D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE COLLECTIF EN ILE-DE-FRANCE (Départements 93/94/95)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
📦
Description
Titre: LOT 01-PFI-Ag. PLAINE ST DENIS-Dpt 93
Description du marché:
Ville: Saint denis
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 93 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Description
Titre: LOT 02-PFI-Ag. VILLIERS LE BEL-Dpt 95
Description du marché:
Ville: Gonesse
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 03-PFI-Ag. GENTILLY-Dpt 94
Description du marché:
Ville: Valenton
Code postal: 94600
Ville: Choisy-le-roi
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1379&orgAcronyme=c10h 🌏
URL de participation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1379&orgAcronyme=c10h 🌏
Source: OJS 2024/S 115-352179 (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONTRAT D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE COLLECTIF EN ILE-DE-FRANCE (Départements 93/94/95)
Numéro de référence:
CDCHS-ACH-PF-FS-2024-31
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'exploitation d'installations de chauffage collectif de type PFI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour 5 ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat Social en Ile-de-France (Départements 93/94/95), comprenant tout ou partie des prestations suivantes :
-Conduite des installations et travaux de petit entretien, à savoir la conduite, la surveillance, le réglage, l'entretien courant, les menues réparations et petites fournitures
-Gros entretien et renouvellement des matériels
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Description
Titre: LOT 01-PFI-Ag. PLAINE ST DENIS-Dpt 93
Description du marché:
Contrat d'exploitation d'installations de chauffage collectif de type PFI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur 2 résidences situées à SAINT DENIS - 93200
Code postal: 93200
Ville: Saint denis
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 93 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Description
Titre: LOT 02-PFI-Ag. VILLIERS LE BEL-Dpt 95
Description du marché:
Contrat d'exploitation d'installations de chauffage collectif de type PFI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur 1 résidence située à GONESSE 95500
Code postal: 95500
Ville: Gonesse
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: LOT 03-PFI-Ag. GENTILLY-Dpt 94
Description du marché:
Contrat d'exploitation d'installations de chauffage collectif de type PFI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur 2 résidences situées à VALENTON-94460 et à CHOISY-LE-ROI (94600)
Code postal: 94460
Ville: Valenton
Code postal: 94600
Ville: Choisy-le-roi
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1379&orgAcronyme=c10h 🌏
URL de participation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1379&orgAcronyme=c10h 🌏
Source: OJS 2024/S 115-352179 (2024-06-13)
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