Contrat de performance énergétique Ville d'AUBERVILLIERS
Ville d'Aubervilliers
La présente consultation concerne les bâtiments communaux de la Ville d'Aubervilliers. Il s'agit d'une consultation pour la mise en place d'un marché de type : - PF : Marché Prestation & Forfait - PFI : Marché Prestation & Forfait avec intéressement - MTI : Marché Température avec intéressement Des travaux d'amélioration des installations sont à prévoir. Ils seront réalisés dans le poste P3_EE et devront être réalisés avant septembre 2027.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de performance énergétique Ville d'AUBERVILLIERS
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bâtiments communaux (dont 2 sites dans le VAL D'OISE)
Site principal ou lieu d'exécution: dont 2 sites dans le val d'oise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacités techniques et professionnelles du candidat à effectuer la globalité des prestations objet du marché (50 points) Ces capacités seront évaluées au regard des éléments suivants : - Qualifications détenues par le candidat - Qualité et pertinence des références pour des marchés de travaux et d'exploitation pour des prestations similaires.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels (30 points) ;
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Capacité économique et financière (20 points) ;
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Piscine Pératou
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La description des critères figure au cahier des charges
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent au cahier des charges
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Service commande publique 2 rue de la commune de Paris
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395374 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-418271 (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de performance énergétique Ville d'AUBERVILLIERS
Numéro de référence:
DST 18-24
Brève description:
La présente consultation concerne les bâtiments communaux de la Ville d'Aubervilliers.
Il s'agit d'une consultation pour la mise en place d'un marché de type :
- PF : Marché Prestation & Forfait
- PFI : Marché Prestation & Forfait avec intéressement
- MTI : Marché Température avec intéressement
Des travaux d'amélioration des installations sont à prévoir. Ils seront réalisés dans le poste P3_EE et devront être réalisés avant septembre 2027.
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Bâtiments communaux (dont 2 sites dans le VAL D'OISE)
Site principal ou lieu d'exécution: dont 2 sites dans le val d'oise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacités techniques et professionnelles du candidat à effectuer la globalité des prestations objet du marché (50 points) Ces capacités seront évaluées au regard des éléments suivants : - Qualifications détenues par le candidat - Qualité et pertinence des références pour des marchés de travaux et d'exploitation pour des prestations similaires.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels (30 points) ;
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Capacité économique et financière (20 points) ;
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Piscine Pératou
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée du marché prévisionnelle est de 8 ans à la date de notification du marché. Le démarrage des prestations de chaque lot s'effectuera sur ordre de service.
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La description des critères figure au cahier des charges
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent au cahier des charges
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national:
21930001900011
Adresse postale: Service commande publique 2 rue de la commune de Paris
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395374 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est à prix mixtes, une partie forfaitaire pour les prestations P1, P2 et P3 et une partie à bons de commande pour les devis hors contrat (P5).
Les bons de commandes pour les devis hors contrat sont fixés sans montant minimal pour les deux lots et avec un montant maximal de 400 000 euros HT/an pour le lot n°1 et de 150 000 euros HT/an pour le lot 2.
Le montant P3 et P3_EE pour le lot 1 : ne pourra excéder 8 millions d'euros HT sur les 8 années du marché soit 1 million d'euros HT annuel.
Le montant P3 et P3_EE pour le lot 2 : ne pourra excéder 2 000 000 euros HT sur les 8 années du marché soit 250 000 euros HT annuel.
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Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-418271 (2024-07-11)
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