Contrat de maintenance et de travaux de réparations pour les équipements « atypiques » (ballons thermodynamiques, appareils de production de chaleur dits « hybrides », installations solaire thermique et pompes à chaleur) installés dans les groupes immobiliers gérés par l'O.P.A.C. de l'Oise

OPAC de l'Oise

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de maintenance et de travaux de réparations pour les équipements « atypiques » (ballons thermodynamiques, appareils de production de chaleur dits « hybrides », installations solaire thermique et pompes à chaleur) installés dans les groupes immobiliers gérés par l'O.P.A.C. de l'Oise. Le présent marché comprend: - une partie majoritaire à prix forfaitaires annuels concernant les prestations d'entretien (P2 et P3) - une partie minoritaire à prix unitaires concernant la réalisation de travaux de réparation et la délivrance de certificats "Gaz Bailleur" Le marché est conclu pour une période ferme comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2025. Le premier exercice s'achevant au 31 décembre 2024 en ce qui concerne la facturation des prestations de maintenance. La date d'échéance du marché restera néanmoins dans ce cas le 31 décembre 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.

Qui ?

• OPAC de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de maintenance et de travaux de réparations pour les équipements « atypiques » (ballons thermodynamiques, appareils de production de chaleur dits « hybrides », installations solaire thermique et pompes à chaleur) installés dans les groupes immobiliers gérés par l'O.P.A.C. de l'Oise
Numéro de référence: AOO_EQPT_ATYPIQUES
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1417485
Informations complémentaires:

Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats. La date d'ouverture des offres est donnée à titre prévisionnelle. Les fichiers contenant les diagnostiques techniques relatifs à l'amiante étant trop volumineux pour être mis à disposition des candidats sur le profil acheteur de l'Opac de l'Oise, ces derniers seront consultables et téléchargeables via une plateforme de téléchargement de type Ged. Pour cela la création d'un compte Ged-diagnostic est nécessaire. Le candidat devra faire une demande d'accès provisoire auprès de Mme Katie Billoré via l'adresse électronique suivante : kbillore@opacoise.fr Afin de créer cet accès et d'informer les candidats en cas de modifications des documents, les informations suivantes sont à communiquer dans le mail de demande : Société / Nom et prénom / Adresse électronique / N° téléphone. Pour une meilleure gestion des demande, il est recommander d'indiquer en objet du courrier électronique : « Consultation équipement atypique - Demande d'accès aux Dta » Un accès définitif sera créer pour tout titulaire d'un marché. L'accès et cheminement sur le portail est décrite au Rc

Produits/services supplémentaires:

Services d'entretien d'appareils à gaz 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Services de réparation et d'entretien de générateurs 📦

Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-15 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-15 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1°) Lettre de candidature (imprimé Dc1 dûment complété ou équivalent) 2°) Déclaration du candidat (imprimé Dc2 dûment complété ou équivalent) 3°) Copie du (ou des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

4°) Assurance couvrant les risques professionnels et dont la garantie couvre l'étendue des prestations faisant l'objet du marché -Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant

Capacité technique et professionnelle

5°) Liste de références pour des missions similaires effectuées au cours des trois dernières années avec indication notamment des donneurs d'ordre, de l'importance du parc de logements concernés, du nombre d'appareils entretenus, et le cas échéant du montant des travaux exécutés; 6°) Note définissant précisément les moyens matériels et humains; 7°) Attestation de certification « Professionnel du Gaz »; 8°) Attestations et certification de la capacité professionnelle de type ou équivalent (Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures de qualifications équivalentes produites par les candidats. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité ou de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat), selon le référentiel 2019 de Qualibat, qualifications : - 5111 / Installations de plomberie sanitaire a minima - 5133 / Installation de chauffe-eau thermodynamique - 5311 / Installations de V.M.C. a minima - 5231 / Installation de pompe à chaleur et groupe froid - 5212 / Installation de chauffage avec chaudière Gaz/Fuel - 5261 / Entretien et maintenance d'installation de chauffage avec chaudière 9°) Attestation de capacité à la manipulation de fluide frigorigène; - Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC de L'OISE
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur Général
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: 0344795050 📞
URL: http://www.opacoise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1417485 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1417485 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 1273504
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois
C.O. 50015
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383350506 📞
Fax: 0383327832 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 214111
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-087906 (2024-02-09)

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