Contrat de maintenance des installations de chauffage et production d'ECS

Noalis

Contrat pour l'entretien et le dépannage des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaires (ECS) des patrimoines de la Charente (16) et de la Haute-Vienne (87)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-11 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de maintenance des installations de chauffage et production d'ECS
Numéro de référence: PAT AO Chaudières 16 87
Brève description:
Contrat pour l'entretien et le dépannage des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaires (ECS) des patrimoines de la Charente (16) et de la Haute-Vienne (87)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: SECTEUR 1 - 16
Description du marché: CHARENTE
Produits/services supplémentaires:
Autres informations sur le renouvellement:
Durée du contrat de 12 mois renouvelable 3 fois maximum par période de 12 mois à chaque reconduction
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: SECTEUR 2 - 16
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: SECTEUR 1 - 87
Description du marché: HAUTE-VIENNE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: SECTEUR 2 - 87
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: -6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-11 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Noalis
Numéro d'enregistrement national: 56182048100019
Adresse postale: 161 rue Armand Dutreix
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Générale
Courrier électronique: contact@noalis.fr 📧
Téléphone: 0516423500 📞
URL: http://www.noalis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1509342 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1509342 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément à l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, l'acheteur limite le nombre de lots pour lesquels un opérateur économique peut présenter une offre. Ainsi, un même opérateur économique ne pourra remettre une offre que pour un seul des quatre lots. L'opérateur économique qui remettrait un nombre d'offres supérieur à celui autorisé verra ses offres rejetées pour motif d'irrégularité
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS Nouvelle-Aquitaine-Pôle C
Numéro d'enregistrement national: 1728766
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 1028159
Adresse postale: 23 Place Winston Churchill
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Courrier électronique: accueil.tj-limoges@justice.fr 📧
Téléphone: (33)587193400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Cf. à l'adresse du Tribunal du lieu de l'opération ou à défaut au Tribunal de l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-549397 (2024-09-11)
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