Contrat de fourniture en eau potable et eau incendie du M.I.N. de Rungis

SEMMARIS - Marché International de Rungis

Le réseau d’eau du M.I.N. et des zones annexes est la propriété de la SEMMARIS jusqu’aux compteurs individuels des abonnés. Dans le M.I.N., les consommateurs sont abonnés directement à la SEMMARIS qui assure la fourniture et la facturation de l’abonnement et des consommations. Dans les zones annexes, l’activité est concédée depuis le 01/01/2024. C’est la SEMMARIS qui est titulaire de la convention de fourniture d’eau à l’ensemble du réseau. Au titre du présent marché, elle souhaite conclure un marché de fourniture en eau potable et incendie qui devra permettre : • Une alimentation en eau potable de qualité adaptée à la consommation humaine et à l’activité du M.I.N. qui intègre des activités sous agréments sanitaires ; • Une alimentation en continue, sans interruption, garantie, à une pression minimale de 3.5 bars en tout point du réseau et à tout instant ; • Une alimentation adaptée au niveau de consommation ; • Une alimentation adaptée aux besoins à tout instant des moyens de protection contre l’incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-21 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de fourniture en eau potable et eau incendie du M.I.N. de Rungis
Numéro de référence: BU Immobilière - Direction de l'exploitation et de la Maintenance
Brève description:
Le réseau d’eau du M.I.N. et des zones annexes est la propriété de la SEMMARIS jusqu’aux compteurs individuels des abonnés. Dans le M.I.N., les consommateurs sont abonnés directement à la SEMMARIS qui assure la fourniture et la facturation de l’abonnement et des consommations. Dans les zones annexes, l’activité est concédée depuis le 01/01/2024. C’est la SEMMARIS qui est titulaire de la convention de fourniture d’eau à l’ensemble du réseau. Au titre du présent marché, elle souhaite conclure un marché de fourniture en eau potable et incendie qui devra permettre : • Une alimentation en eau potable de qualité adaptée à la consommation humaine et à l’activité du M.I.N. qui intègre des activités sous agréments sanitaires ; • Une alimentation en continue, sans interruption, garantie, à une pression minimale de 3.5 bars en tout point du réseau et à tout instant ; • Une alimentation adaptée au niveau de consommation ; • Une alimentation adaptée aux besoins à tout instant des moyens de protection contre l’incendie.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Eau potable 📦
Description
Identifiant interne: Lot 001
Description du marché:
Le contrat prévoit la fourniture en eau pour la zone M.I.N. et la zone Delta, Belle Epine, SOGARIS, et la zone hôtelière. Elle intègre également la zone dite Cité de la gastronomie (ex- Centre Routier). L’historique des consommations est joint au DCE.
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options: Pas d'option
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Ce marché est un appel d'offres ouvert. Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées. Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée. Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte. Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.
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Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur ; - DC2 ; - DC4 en cas de sous-traitance ; - Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ; - Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. - Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ; - Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ; - Description de l’actionnariat. - Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.
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Capacité technique et professionnelle
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents ;
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: 94550

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Numéro d'enregistrement national: 66201249100012
Département: 94550
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Code postal: 94550
Commune postale: Chevilly Larue
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance
Courrier électronique: isabel.marques@semmaris.fr 📧
Téléphone: +33141808147 📞
URL: https://www.rungisinternational.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-375314 (2024-06-21)
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