Contrat de fourniture de l'électricité pour la zone DELTA du MIN de Rungis avec gestion répartie. Le titulaire assure la répartition et la facturation des consommations à 7 entités différentes, dont la SEMMARIS, sur la base des relèves mensuelles des compteurs individuels réalisées par le titulaire. La SEMMARIS, gestionnaire des services généraux de la zone, est facturée sur la base de la différence entre les consommations entrantes sur la boucle privée au niveau du poste Haute tension et la somme des compteurs individuels. Estimation de la consommation annuelle 18 GWh/an. Le candidat assure la fourniture et l’acheminement. Les candidats devront répondre obligatoirement à une solution de base avec un achat d’électricité à 80 % sur l’ARENH et 20 % sur le marché avec un tarif fixe sur 1 an ; et à une option relative à l’énergie verte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.
Avis de marché (2024-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat de fourniture de l'électricité pour la Zone Delta du Marché de Rungis avec gestion répartie
Numéro de référence: BUI - Direction de l'Exploitation et de la Maintenance
Brève description:
“Contrat de fourniture de l'électricité pour la zone DELTA du MIN de Rungis avec gestion répartie.
Le titulaire assure la répartition et la facturation des...”
Brève description
Contrat de fourniture de l'électricité pour la zone DELTA du MIN de Rungis avec gestion répartie.
Le titulaire assure la répartition et la facturation des consommations à 7 entités différentes, dont la SEMMARIS, sur la base des relèves mensuelles des compteurs individuels réalisées par le titulaire.
La SEMMARIS, gestionnaire des services généraux de la zone, est facturée sur la base de la différence entre les consommations entrantes sur la boucle privée au niveau du poste Haute tension et la somme des compteurs individuels.
Estimation de la consommation annuelle 18 GWh/an.
Le candidat assure la fourniture et l’acheminement.
Les candidats devront répondre obligatoirement à une solution de base avec un achat d’électricité à 80 % sur l’ARENH et 20 % sur le marché avec un tarif fixe sur 1 an ; et à une option relative à l’énergie verte.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦 Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“La SEMMARIS, gestionnaire des services généraux de la zone, est facturée sur la base de la différence entre les consommations entrantes sur la boucle privée...”
Description du marché
La SEMMARIS, gestionnaire des services généraux de la zone, est facturée sur la base de la différence entre les consommations entrantes sur la boucle privée au niveau du poste Haute tension et la somme des compteurs individuels.
Estimation de la consommation annuelle 18 GWh/an.
Le candidat assure la fourniture et l’acheminement.
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Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une durée d'un an. Il débutera le 1er janvier 2025 et se terminera le 31 décembre 2025. Le marché ne fera pas l'objet de reconduction.”
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats remettront dans leur offre le surcoût en cas d'une fourniture d'électricité 100 % verte, assurée par des certificats garantis d'origine” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. La valeur technique évaluée selon la qualité et la précision du mémoire, telle que décrite dans le règlement de consultation : 15 %
Critère de coût (nom): 1. Le prix : 85 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'offre est valable jusqu'au 21/05/2024 à 18:00”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- DC1,assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur ;
- DC2
- DC4 en cas de sous-traitance.
- Une déclaration sur l’honneur, selon...”
Liste et brève description des conditions
- DC1,assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur ;
- DC2
- DC4 en cas de sous-traitance.
- Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ;
- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
- Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ;
- Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ;
- Description de l’actionnariat ;
- Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
- Déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
- Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Ces attestations indiquent le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement. Le candidat devra préciser si les prestations ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-209552 (2024-04-08)