Contrat de concession pour la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains

Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession pour la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Concession de fournitures et services
Description du marché: CONCESSION DE FOURNITURES ET SERVICES
Durée de l'accord: 12 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir les documents de consultation.: Voir les documents de consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Plougastel-Daoulas
Numéro d'enregistrement national: 21290189600010
Adresse postale: 1 Rue Jean Fournier
Code postal: 29470
Commune postale: Plougastel-Daoulas
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexandre.appere@mairie-plougastel.fr 📧
Téléphone: +33 298375784 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=194029etorgAcronyme=a1p 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=194029&orgAcronyme=a1p 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=194029&orgAcronyme=a1p 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Obligations légales.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-639968 (2024-10-18)