Contrat de concession pour la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et l a maintenance de mobiliers urbains sur le territoire de Plougastel-Daoulas
Commune de Plougastel-Daoulas
Contrat de concession pour la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et l a maintenance de mobiliers urbains sur le territoire de Plougastel-Daoulas
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession pour la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et l a maintenance de mobiliers urbains sur le territoire de Plougastel-Daoulas
Brève description:
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Description
Durée de l'accord: 12 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir les documents de la procédure.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Plougastel-Daoulas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Rue Jean Fournier
Code postal: 29470
Commune postale: Plougastel-Daoulas
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexandre.appere@mairie-plougastel.fr 📧
Téléphone: +33 298375784 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=191944&orgAcronyme=a1p 🌏
URL de participation: https://ville-plougastel.bzh/ma-ville/les-marches-publics/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations légales.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 166-512007 (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession pour la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et l a maintenance de mobiliers urbains sur le territoire de Plougastel-Daoulas
Brève description:
Contrat de concession pour la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et l a maintenance de mobiliers urbains sur le territoire de Plougastel-Daoulas
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Description
Durée de l'accord: 12 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir les documents de la procédure.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Plougastel-Daoulas
Numéro d'enregistrement national:
21290189600010
Adresse postale: 1 Rue Jean Fournier
Code postal: 29470
Commune postale: Plougastel-Daoulas
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexandre.appere@mairie-plougastel.fr 📧
Téléphone: +33 298375784 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=191944&orgAcronyme=a1p 🌏
URL de participation: https://ville-plougastel.bzh/ma-ville/les-marches-publics/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
173 500 059 00014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations légales.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 166-512007 (2024-08-23)
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