Contrat de concession pour la création, la gestion et l'exploitation d'un réseau de chaleur renouvelable sur la ville de Tulle

Tulle Agglo (19)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.

Qui ?

• Tulle Agglo (19)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Limousin › Corrèze
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession pour la création, la gestion et l'exploitation d'un réseau de chaleur renouvelable sur la ville de Tulle
Numéro de référence: 2024-24/DSP/AGGLO
Brève description:

Contrat de concession pour la création, la gestion et l'exploitation d'un réseau de chaleur renouvelable sur la ville de Tulle

Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-24/DSP/AGGLO
Description du marché:

la présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire (délégataire de service public) la conception le financement la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur public, dans le cadre d'un contrat de concession (délégation de service public) d'une durée de 26 ans.

Site principal ou lieu d'exécution:

La procédure est restreinte, elle se décompose en deux phases (phase candidature /phase offre). Le présent avis concerne la phase candidature. Le dossier de consultation des entreprises sera mis à disposition gratuitement des candidats qui seront admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Code postal: 19000
Ville: Tulle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Durée de l'accord: 312 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Tulle

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le concessionnaire aura en charge les missions suivantes : -La conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur aux abonnés, -L’approvisionnement et l’optimisation énergétiques de sorte à assurer une production par les énergies renouvelables vertueuse, -L’exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements, -La gestion des relations avec les abonnés et la facturation de la chaleur. Le concessionnaire doit fournir la chaleur nécessaire au chauffage des locaux et à la production d'eau chaude sanitaire des abonnés. La moyenne des besoins annuels en énergie livrée est estimée à 14 000 MWh utiles/an.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: capacité économique et financière: se reporter au dossier d'appel à candidatures
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

aptitude à exercer l'activité professionnelle: se reporter au dossier d'appel à candidatures

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

capacité technique et professionnelle: se reporter au dossier d'appel à candidatures

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tulle Agglo (19)
Numéro d'enregistrement national: 24192720100095
Adresse postale: 7 impasse Sylvain Combes
Code postal: 19000
Commune postale: Tulle
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@tulleagglo.fr 📧
Téléphone: +33 555207500 📞
Fax: +33 555207501 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.tulleagglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2024/S 135-418761 (2024-07-10)

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