Contrat de concession de service en vue d'exploiter des stationnements vacants situs dans les immeubles grs par le RIVP afin d'offrir une offre de services
Rgie Immobilire de la Ville de Paris
La prsente consultation a pour objet de dlguer l'exploitation des stationnements vacants situs dans les immeubles grs par le RIVP afin d'offrir une offre de service de location de ces places pour des vlos ou vlos lectriques avec potentiellement installations de recharge lectriques deux roues
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession de service en vue d'exploiter des stationnements vacants situs dans les immeubles grs par le RIVP afin d'offrir une offre de services
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de parkings 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parkings
📦
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rgie Immobilire de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le reprsentant de la RIVP
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0177751100 📞
URL: http://www.rivp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1397992 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1397992 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqu l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Version de l’avis antérieur à modifier: 793270-2023
Source: OJS 2024/S 018-050113 (2024-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession de service en vue d'exploiter des stationnements vacants situs dans les immeubles grs par le RIVP afin d'offrir une offre de services
Numéro de référence:
CONC_PARK
Brève description:
La prsente consultation a pour objet de dlguer l'exploitation des stationnements vacants situs dans les immeubles grs par le RIVP afin d'offrir une offre de service de location de ces places pour des vlos ou vlos lectriques avec potentiellement installations de recharge lectriques deux roues
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Produits/services: Services de gestion de parkings 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1397992
Informations complémentaires:
Information dure du march :
La concession est conclue pour une dure initiale de 24 mois ferme compter de sa date de notification.
La concession est reconduite tacitement jusqu' son terme. Le nombre de priodes de reconduction est fix 3. La dure de chaque priode de reconduction est de 12 mois. La dure maximale de la concession, toutes priodes confondues, est de 5 ans.
Information forme du groupement :
En cas de groupement, chaque membre d'un groupement doit fournir l'ensemble des lments demands dans le prsent article. Le mandataire devra fournir un document d'habilitation par les autres membres du groupement (cotraitant) et prcisant les conditions de cette habilitation.
En outre, devront tre prciss l'identit, le rle et, eu gard aux comptences, la complmentarit des membres du groupement dans le cadre de l'excution du contrat
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Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Une dclaration sur l'honneur signe, du candidat individuel ou de chaque membre du groupement le cas chant, attestant :
1 Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation la procdure de passation des contrats de concession prvue aux articles L. 3123-1 L. 3123-14 du Code de la commande publique ;
2 Que les renseignements et documents relatifs ses capacits et ses aptitudes, exigs en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixes aux articles R. 3123-1 R. 3123-8
du Code de la commande publique, sont exacts.
- Une lettre de candidature, dment complte et signe, prcisant
notamment :
o le nom commercial et la dnomination sociale du candidat individuel ou des membres du groupement
o les adresses de son tablissement et de son sige social (si elle est diffrente de celle de l'tablissement),
o ses numros de tlphone et de tlcopie
o le numro Siret ; dfaut, un numro d'identification europen ou international ou propre au pays d'origine du candidat issu d'un rpertoire figurant dans la liste des Icd.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilite pour engager le candidat (dlgations de pouvoirs, etc.)
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif des prestations
similaires l'objet de la prsente concession, ralises au cours des trois
dernires annes ;
Dans le cas o la cration de la socit est plus rcente, le candidat fournira tout lment permettant d'apprcier ses garanties financires. Les socits nouvellement cres produiront les lments disponibles.
- Attestation d'assurance en cours de validit, responsabilit civile et professionnelle (joindre la description des garanties et les montants concerns)
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- Les candidats devront justifier de leur capacit technique grer et exploiter le service, objet de la prsente concession : moyens humains, moyens techniques (matriels, etc.) dont ils disposent ou disposeront pour
les activits assurer.
- Rfrences dtailles sur les trois dernires annes dont le candidat peut se prvaloir concernant l'exploitation de services similaires ceux objet de la concession (en indiquant leur montant et les coordonnes des clients concerns), et toute autre rfrence pertinente pour apprcier les capacits professionnelles du candidat.
Les candidats peuvent communiquer toutes les pices qu'ils estiment de nature appuyer leur candidature
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rgie Immobilire de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national:
55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le reprsentant de la RIVP
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0177751100 📞
URL: http://www.rivp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1397992 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1397992 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
1359816
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
491273
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqu l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 29/01/2024 12h00 au plus tard. Lire 19/02/2024 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 793270-2023
Source: OJS 2024/S 018-050113 (2024-01-24)
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