Contrat de concession de micro signalisation commerciale et publique

Commune de Villenave d'Ornon

La micro-signalisation commerciale de la commune est régie par concession de service attribuée par le biais d'un contrat à une société extérieure. En vue du renouvellement de ce contrat, la commune doit désigner un prestataire proposant à la vente des emplacements de latte de micro-signalisation aux commerçants sur des portiques implantés sur le domaine public. Le montant que le prestataire perçoit intègre la maintenance, le nettoyage et les interventions en cas de sinistres. En contrepartie, la commune a droit à une rétrocession des lattes gratuites pour indiquer les bâtiments publics ainsi que des portiques pour les signalétiques de bâtiment. Ces contreparties justifient une gratuité de cette occupation privative du domaine public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-30 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession de micro signalisation commerciale et publique
Numéro de référence: PPP1U4-92/4133/24-019
Brève description:
La micro-signalisation commerciale de la commune est régie par concession de service attribuée par le biais d'un contrat à une société extérieure. En vue du renouvellement de ce contrat, la commune doit désigner un prestataire proposant à la vente des emplacements de latte de micro-signalisation aux commerçants sur des portiques implantés sur le domaine public. Le montant que le prestataire perçoit intègre la maintenance, le nettoyage et les interventions en cas de sinistres. En contrepartie, la commune a droit à une rétrocession des lattes gratuites pour indiquer les bâtiments publics ainsi que des portiques pour les signalétiques de bâtiment. Ces contreparties justifient une gratuité de cette occupation privative du domaine public.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Portiques mobiles 📦
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24-019_1
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Villenave d'Ornon
Adresse postale: Hôtel de ville - 14 bis rue du professeur Calmette
Code postal: 33140
Ville: Villenave d ornon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'entretien et de maintenance
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et esthétique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations facturées aux commerçants
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Rétrocession de signalétique consentie à la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Situation économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Villenave d'Ornon
Numéro d'enregistrement national: 21330550100016
Adresse postale: Hôtel de ville - 14 bis rue du professeur Calmette
Code postal: 33140
Commune postale: Villenave d ornon
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mathilde Martin
Courrier électronique: martin.mathilde@mairie-villenavedornon.fr 📧
Téléphone: +33 556756984 📞
URL: https://www.villenavedornon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: BORDEAUX Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-528027 (2024-08-30)
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