Contrat d'occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de l'exercice d'une activité de service de stations de recharge ouverte au public pour véhicules électriques sur A69 ATOSCA

Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de l'exercice d'une activité de service de stations de recharge ouverte au public pour véhicules électriques sur A69 ATOSCA
Numéro de référence: A69M2401
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de ravitaillement de véhicules 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1496127
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 180 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Ceci est détaillé dans le règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Ceci est détaillé dans le règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Atosca
Numéro d'enregistrement national: 90463651100027
Adresse postale: 2505, Route de Revel
Code postal: 81700
Commune postale: Puylaurens
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GERLINGER Martial
Courrier électronique: demartinez@ext.nge.fr 📧
Téléphone: 0772214532 📞
URL: https://www.a69-atosca.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496127 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496127 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1735852
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Bp 7015
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil1.tj-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: (33)561337000 📞
Fax: (33)561337113 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-432918 (2024-07-17)