Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation (4 lots)

Mairie d'Angoulême

Le présent marché a pour objet : - Lot 1 : les prestations d'entretien et de garantie totale d'une partie des installations collectives de production de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation de la Ville d'Angoulême et du CCAS ; - Lot 2 : les prestations d'entretien, de ramonage et de garantie totale des installations individuelles de production de chauffage de la Ville d'Angoulême et du CCAS ; - Lot 3 : les prestations de ramonage d'une partie des installations de production de chauffage de la Ville d'Angoulême et du CCAS ; - Lot 4 : les prestations de fourniture de bois, d'entretien et de garantie totale des chaufferies biomasse de la Ville d'Angoulême. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 5 ans. Le candidat se rendra obligatoirement sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses prestations. L'offre du candidat sera contractuellement réputée tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance du site, et comprendre tous les prestations accessoires et autres nécessaires. Chaque visite devra être programmée avec le service Maintenance des Bâtiments au n° 06 15 82 15 71 (F. PACIEL). Une attestation de visite sera délivrée par le service Maintenance des Bâtiments. En application de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire du lot n° 1 devra mettre en oeuvre une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans le cadre de cet engagement, l'entreprise pourra : - Soit sous-traiter une partie des travaux à une entreprise d'insertion, - Soit confier à une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) ou à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), le nombre d'heures requis de mise à disposition de personnel, - Soit recruter directement. L'action d'insertion sera présentée par l'entreprise à partir de l'annexe correspondante à l'acte d'engagement. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera considérée comme irrégulière et sera rejetée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDEX Energies
• Veolia Energie France

Qui ?

• Mairie d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-12	Avis de marché
2024-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation (4 lots)
Numéro de référence: VA-24042-24045
Brève description:

Brève description

Le présent marché a pour objet :
- Lot 1 : les prestations d'entretien et de garantie totale d'une partie des installations collectives de production de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation de la Ville d'Angoulême et du CCAS ;
- Lot 2 : les prestations d'entretien, de ramonage et de garantie totale des installations individuelles de production de chauffage de la Ville d'Angoulême et du CCAS ;
- Lot 3 : les prestations de ramonage d'une partie des installations de production de chauffage de la Ville d'Angoulême et du CCAS ;
- Lot 4 : les prestations de fourniture de bois, d'entretien et de garantie totale des chaufferies biomasse de la Ville d'Angoulême.
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 5 ans.
Le candidat se rendra obligatoirement sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses prestations. L'offre du candidat sera contractuellement réputée tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance du site, et comprendre tous les prestations accessoires et autres nécessaires.
Chaque visite devra être programmée avec le service Maintenance des Bâtiments au n° 06 15 82 15 71 (F. PACIEL).
Une attestation de visite sera délivrée par le service Maintenance des Bâtiments.
En application de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire du lot n° 1 devra mettre en oeuvre une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Dans le cadre de cet engagement, l'entreprise pourra :
- Soit sous-traiter une partie des travaux à une entreprise d'insertion,
- Soit confier à une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) ou à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), le nombre d'heures requis de mise à disposition de personnel,
- Soit recruter directement.
L'action d'insertion sera présentée par l'entreprise à partir de l'annexe correspondante à l'acte d'engagement.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera considérée comme irrégulière et sera rejetée.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Installations collectives
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Ce marché concerne les prestations d'entretien et de garantie totale d'une partie des installations collectives de production de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation de la Ville d"Angoulême et du CCAS.

Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains, moyens matériels affectés à l'opération : Equipe dédiée [encadrants technique & techniciens] et matériel
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains, moyens matériels affectés à l'opération : Organisation générale mise en oeuvre dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains, moyens matériels affectés à l'opération : Moyens techniques affectés à l'opération
Moyens humains, moyens matériels affectés à l'opération : Gestion des astreintes et organisation en cas de crise
Moyens humains, moyens matériels affectés à l'opération : Moyen d'autocontrôles et de reporting
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens humains, moyens matériels affectés à l'opération : Centre d'appel & système extranet
Justification et pertinence de l'entretien P2 : Nombre d'heure prévu au titre de l'entretien, conduite, surveillance, réglage et taux horaire
Justification et pertinence de l'entretien P2 : Nombre d'heure prévu pour l'encadrement et relationnel client
Justification et pertinence du gros entretien P3 : Type, détail de travaux, montant, année prévisible de renouvellement, matériel, organisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens de restitution des informations [extranet, réunion…] et traçabilité des interventions
Prix ✅
Prix (pondération): 20
15
5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Chaudières individuelles
Description du marché:

Ce marché concerne les prestations d'entretien, de ramonage et de garantie totale des installations individuelles de production de chauffage de la Ville d'Angoulême et du CCAS.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Chaufferie bois
Description du marché:

Ce lot concerne les prestations de fourniture de bois, d'entretien et de garantie totale des chaufferies biomasse de la Ville d'Angoulême.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Ramonage des installations
Description du marché:

Ce marché concerne les prestations de ramonage d'une partie des installations de production de chauffage de la Ville d'Angoulême et du CCAS.

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains, moyens matériels affectés à l'opération : Equipe dédiée [encadrants technique] et matériel affectés à l'opération
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Le lot n°1 déroge au principe de durée maximale de quatre (4) ans des accords-cadres, mentionnée au 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. En effet, l'article L241-3 du Code de l'énergie dispose que : « Les contrats d'exploitation de chauffage ou de climatisation ont une durée limitée à : […] 3° Cinq ans, correspondant à cinq saisons complètes de chauffe dans les autres cas. »

Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

La lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R2143-3 du Code de la commande publique : « Le candidat produit à l'appui de sa candidature : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; qu'il a satisfait à l'obligation d'établir un plan de vigilance comportant les mesures prévues à l'article L. 225-102-4 du Code de commerce, pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation. Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants de type QUALIBAT. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés).

Liste et brève description des critères de sélection

La lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R2143-3 du Code de la commande publique :
« Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; qu'il a satisfait à l'obligation d'établir un plan de vigilance comportant les mesures prévues à l'article L. 225-102-4 du Code de commerce, pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation.
Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants de type QUALIBAT. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés).

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget principal de la Commune d'Angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du code de la commande publique.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner mentionnées en annexe 4 du règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Angoulême
Numéro d'enregistrement national: 21160015000018
Département: Charente
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commun de la commande publique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33545386984 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Vienne
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

« La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative). »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-353220 (2024-06-12)

Avis d'attribution de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1099476.75 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 1
Date de conclusion du contrat: 2024-10-02 📅
Titre: Lot n° 1 : Installations collectives
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 748 375 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: IDEX ENERGIES LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Idex energies
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex energies
Numéro d'enregistrement national: 31587164000662
Département: Gironde
Adresse postale: ZAC des Quais - 5 avenue Jean Alfonséa
Code postal: 33270
Commune postale: Floirac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 445 EUR 💰
Identifiant de l’offre: VEOLIA ENERGIE FRANCE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Veolia energie france
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia energie france
Numéro d'enregistrement national: rue Toussaint CATROS
Code postal: 33180
Commune postale: Le haillan

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 35567.95 EUR 💰
Identifiant de l’offre: VEOLIA ENERGIE FRANCE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 299088.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: IDEX ENERGIES LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Charente 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Vienne 🏙️
Source: OJS 2024/S 198-612058 (2024-10-08)

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