CONTRAT D'ENTRETIEN MENAGER - TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES - REMPLACEMENT DU PERSONNEL D'ENTRETIEN MENAGER

Scalis

Accord cadre composite ayant pour objet : - l'excution de prestations d'entretien et de nettoyage des parties communes intrieures et extrieures, le traitement des ordures mnagres, le traitement des encombrants, ainsi que le remplacement du Personnel d'entretien mnager des immeubles du patrimoine locatif du Pouvoir Adjudicateur - l'excution de prestations d'entretien et de nettoyage et le traitement des ordures mnagres des locaux professionnels (agences et sige social) de Scalis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-16.

Qui ?

• Scalis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'entretien menager - traitement des ordures menageres - remplacement du personnel d'entretien menager
Numéro de référence: DCC- Mnage
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: CHATEAUROUX Mtropole
Description du marché:

Les prestations composant le lot 1 CHATEAUROUX Mtropole sont constitues de prestations forfaitaires et de bons de commande d'entretien mnager portant sur : - des rsidences dotes de gardiens ou employs d'immeuble, - des rsidences non intgres dans le plan de gardiennage - les locaux professionnels de Scalis Le montant annuel maximal des bons de commande pouvant tre mis est fix 320.000,00 euro(s) HT

Informations complémentaires:

Le prsent march est pass sous la forme d'un accord-cadre composite : - une partie sera compose de prestations forfaitaires selon la Dcomposition Globale du Prix Forfaitaire (Dpgf). Il s'agit de l'entretien des parties communes des rsidences non incluses dans le plan gardiennage et de l'entretien des locaux professionnels. - les prestations indiques aux Bpu seront excutes sous la forme de bons de commande dont le montant maximum annuel est fix 650 000,00 euro(s) selon le dtail figurant l'article 1-3 du Ccap. Chaque lot ne pourra tre attribu qu' un seul titulaire. S'agissant d'un march de prestations d'entretien mnager, l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propret et services associs du 26 juillet 2011 prvoit la continuit du contrat de travail des salaris attachs au march en cas de changement de prestataire. Ces dispositions s'appliquent aux entreprises ayant une activit relevant du code Ape 81.2, attributaires et sous-traitantes de l'excution du march lorsqu'il y a succession de prestataires pour des travaux effectus dans les mmes locaux. Les lments concernant la reprise du personnel concern figurent au Dce. (tableaux "reprise de personnel")

Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de bureaux 📦

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une priode initiale de 24 mois, compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu' son terme. Le nombre de priodes de reconduction est fix Une (1). La dure de la priode de reconduction est de 24 mois. La dure maximale du contrat, toutes priodes confondues, est de 4 ans. Il se terminera donc le 31/05/2028

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: INDRE Nord
Description du marché:

Les prestations composant le lot 2 INDRE Nord sont constitues de prestations forfaitaires et de bons de commande d'entretien mnager portant sur : - des rsidences dotes de gardiens ou employs d'immeuble, - des rsidences non intgres dans le plan de gardiennage - les locaux professionnels de Scalis Le montant annuel maximal des bons de commande pouvant tre mis est fix 28.000,00 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: INDRE Sud
Description du marché:

Les prestations composant le lot 3 INDRE Sud sont constitues de prestations forfaitaires et de bons de commande d'entretien mnager portant sur : - des rsidences dotes de gardiens ou employs d'immeuble, - des rsidences non intgres dans le plan de gardiennage - les locaux professionnels de Scalis Le montant annuel maximal des bons de commande pouvant tre mis est fix 38.000,00 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Haute vienne
Description du marché:

Les prestations composant le lot 4 HAUTE VIENNE sont constitues de prestations forfaitaires et de bons de commande d'entretien mnager portant sur : - des rsidences dotes de gardiens ou employs d'immeuble, - des rsidences non intgres dans le plan de gardiennage - les locaux professionnels de Scalis Le montant annuel maximal des bons de commande pouvant tre mis est fix 84.000,00 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Indre & loire
Description du marché:

Les prestations composant le lot 5 INDRE & LOIRE sont constitues de prestations forfaitaires et de bons de commande d'entretien mnager portant sur : - des rsidences dotes de gardiens ou employs d'immeuble, - des rsidences non intgres dans le plan de gardiennage - les locaux professionnels de Scalis Le montant annuel maximal des bons de commande pouvant tre mis est fix 100.000,00 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Loiret
Description du marché:

Les prestations composant le lot 6 LOIRET sont constitues de prestations forfaitaireset de bons de commande d'entretien mnager portant sur : - des rsidences dotes de gardiens ou employs d'immeuble, - des rsidences non intgres dans le plan de gardiennage - les locaux professionnels de Scalis Le montant annuel maximal des bons de commande pouvant tre mis est fix 80.000,00 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de bureaux 📦

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Scalis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-25 09:00:00 📅
Lieu: Scalis
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Dclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en rgle, au cours de l'anne prcdant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicaps - Les pices prvues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcs, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est tabli en France, une dclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectu par des salaris employs rgulirement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas o le candidat emploie des salaris, conformment l'article D. 8222-5-3 du code du travail) - Si l'attributaire est tabli en France, les attestations et certificats dlivrs par les administrations et organismes comptents prouvant qu'il a satisfait ses obligations fiscales et sociales ou un tat annuel des certificats reus - Si le candidat est tabli ou domicili l'tranger, une dclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit ses salaris des bulletins de paie comportant les mentions prvues l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents quivalents - Si l'attributaire est tabli dans un Etat autre que la France, un certificat tabli par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dlivr par le pays concern, il peut tre remplac par une dclaration sous serment, ou dans les Etats o un tel serment n'existe pas, par une dclaration solennelle faite par l'intress devant l'autorit judiciaire ou administrative comptente, un notaire ou un organisme professionnel qualifi du pays - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas tablis en langue franaise, ils doivent tre accompagns d'une traduction en franais, certifie conforme l'original par un traducteur asserment - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas tablis en langue franaise, ils doivent tre accompagns d'une traduction en franais, certifie conforme l'original par un traducteur asserment Les candidats sont pris de se conformer aux exigences mentionnes dans le rglement de consultation

Liste et brève description des conditions

- Dclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en rgle, au cours de l'anne prcdant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicaps
- Les pices prvues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcs, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est tabli en France, une dclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectu par des salaris employs rgulirement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas o le candidat emploie des salaris, conformment l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
- Si l'attributaire est tabli en France, les attestations et certificats dlivrs par les administrations et organismes comptents prouvant qu'il a satisfait ses obligations fiscales et sociales ou un tat annuel des certificats reus
- Si le candidat est tabli ou domicili l'tranger, une dclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit ses salaris des bulletins de paie comportant les mentions prvues l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents quivalents
- Si l'attributaire est tabli dans un Etat autre que la France, un certificat tabli par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dlivr par le pays concern, il peut tre remplac par une dclaration sous serment, ou dans les Etats o un tel serment n'existe pas, par une dclaration solennelle faite par l'intress devant l'autorit judiciaire ou administrative comptente, un notaire ou un organisme professionnel qualifi du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas tablis en langue franaise, ils doivent tre accompagns d'une traduction en franais, certifie conforme l'original par un traducteur asserment
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas tablis en langue franaise, ils doivent tre accompagns d'une traduction en franais, certifie conforme l'original par un traducteur asserment
Les candidats sont pris de se conformer aux exigences mentionnes dans le rglement de consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles. - Dclaration approprie de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les candidats sont pris de se conformer aux exigences mentionnes dans le rglement de consultation

Capacité technique et professionnelle

- Prsentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv. - Indication des titres d'tudes et professionnels de l'oprateur conomique - Indication des titres d'tudes et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de mme nature que celle du march. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacit du candidat peut tre apporte par tout moyen, notamment par des certificats d'identit professionnelle ou des rfrences de travaux attestant de la comptence de l'oprateur conomique raliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes. - En matire de fournitures et services, une description de l'quipement technique, des mesures employes par l'oprateur conomique pour s'assurer de la qualit et des moyens d'tude et de recherche de son entreprise. Les candidats sont pris de se conformer aux exigences mentionnes dans le rglement de consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Scalis
Numéro d'enregistrement national: 81562046300035
Adresse postale: 14-16 Rue Saint Luc
Code postal: 36000
Commune postale: Chteauroux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CORBERAND Virginie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0254081515 📞
URL: https://www.scalis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://polylogis.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1421363 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1421363 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 960923
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-101715 (2024-02-16)

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