CONTRAT D'ENTRETIEN MENAGER POUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT- LOTS RESERVES

Limoges habitat

CONTRAT D'ENTRETIEN MENAGER POUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT LOTS RESERVES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-17.

Qui ?

• Limoges habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'entretien menager pour le patrimoine de limoges habitat- lots reserves
Numéro de référence: 2024_2
Brève description: CONTRAT D'ENTRETIEN MENAGER POUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT LOTS RESERVES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024_2_1
Titre: Agence Ouest (secteur réservé)
Description du marché:

CONTRAT D'ENTRETIEN MENAGER POUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT- LOTS RESERVES AGENCE OUEST

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024_2_2
Titre: Agence Nord-Est (secteur réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024_2_3
Titre: Agence Nord-Ouest (secteur réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-22 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-02-22 14:30:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critère 1 : Prix (pondération 60 %)
Capacité technique et professionnelle

Critère 2 : Valeur technique de l'offre en conformité avec le CCTP analysée suivant le mémoire technique selon les sous-critères suivants (pondération 40 %): - Sous-critère 1 : Moyen humain et technique mis en oeuvre pour la réalisation du marché (mode opératoire des prestations à exécuter effectifs attribués à chaque lot, Habilitations et formation du personnel ) (pondération 20 %) - Sous-critère 2 : Engagement de développement durable (labellisation des produits, taux de biodégradabilité, mise en place d'un usage respectueux environnemental et d'un management environnemental et fourniture des fiches de sécurité) (pondération 5 %) - Sous-critère 3 : Organisation de l'encadrement et de son auto contrôle (pondération 15 %)

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Limoges Habitat
Numéro d'enregistrement national: 2024_2
Adresse postale: 224 RUE FRANCOIS PERRIN
Code postal: 87010
Commune postale: LIMOGES CEDEX 1
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Isabelle DELACHAIR
Courrier électronique: contact@limogeshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 555434500 📞
URL: https://www.limogeshabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES
Numéro d'enregistrement national: 0000
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 55 33 91 55 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours ( envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 014-038241 (2024-01-17)

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