CONTRAT D'ENTRETIEN : INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE ET D'ECS, PLOMBERIE, SANITAIRE, INSTALLATION COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE DE VENTILATION.

Rodez Agglo Habitat

CONTRAT D'ENTRETIEN : INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE ET D'ECS, PLOMBERIE, SANITAIRE, INSTALLATION COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE DE VENTILATION.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-13 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'entretien : installations individuelles de chauffage et d'ecs, plomberie, sanitaire, installation collective et individuelle de ventilation.
Brève description:
CONTRAT D'ENTRETIEN : INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE ET D'ECS, PLOMBERIE, SANITAIRE, INSTALLATION COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE DE VENTILATION.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Description
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rodez Agglo Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27120002400013
Département: Aveyron
Adresse postale: 14 rue de l'embergue
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://www.e-occitanie.fr
Courrier électronique: a.delebarre@rodezagglo-habitat.com 📧
Téléphone: 0750565165 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.e-occitanie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL de participation: http://www.e-occitanie.fr 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code). Le tribunal compétent est le tribunal dont relève le pouvoir adjudicateur.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-694641 (2024-11-13)