Permettre de relier la RD730 (axe Royan - A10 MIRAMBEAU) à la RD114 (Route de SAINTES). Les travaux inclus du terrassement, intervention sur la chaussée et le giratoire de la RD17, ainsi que sur le raccordement sur la RD114 côté Saintes. Les travaux intègrent également les bassins pluviaux, les mesures environnementales, un merlon paysager et les raccordements de cheminements doux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.
Avis de marché (2024-02-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contournement Nord de COZES
Reference number: 23GTSV01
Brève description:
“Permettre de relier la RD730 (axe Royan - A10 MIRAMBEAU) à la RD114 (Route de SAINTES). Les travaux inclus du terrassement, intervention sur la chaussée et...”
Brève description
Permettre de relier la RD730 (axe Royan - A10 MIRAMBEAU) à la RD114 (Route de SAINTES). Les travaux inclus du terrassement, intervention sur la chaussée et le giratoire de la RD17, ainsi que sur le raccordement sur la RD114 côté Saintes. Les travaux intègrent également les bassins pluviaux, les mesures environnementales, un merlon paysager et les raccordements de cheminements doux.
Afficher plus
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux routiers📦 Description
Description du marché:
“Permettre de relier la RD730 (axe Royan - A10 MIRAMBEAU) à la RD114 (Route de SAINTES). Les travaux inclus du terrassement, intervention sur la chaussée et...”
Description du marché
Permettre de relier la RD730 (axe Royan - A10 MIRAMBEAU) à la RD114 (Route de SAINTES). Les travaux inclus du terrassement, intervention sur la chaussée et le giratoire de la RD17, ainsi que sur le raccordement sur la RD114 côté Saintes. Les travaux intègrent également les bassins pluviaux, les mesures environnementales, un merlon paysager et les raccordements de cheminements doux.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-02 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Indiqué au Règlement de la Consultation”
“Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et...”
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique.
Le but du groupement solidaire étant d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé ci-dessous.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pourvoir procéder à la notification du marché.
Une visite facultative est prévue à la consultation. Les conditions de la visite sont indiquées à l'article 6.3 du Règlement de la consultation.
Les variantes sont autorisées.
Les critères de sélection sont énoncés à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.
Une clause de développement durable et l'insertion professionnelle ou sociale est prévue au présent marché.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 89032771100010
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞 Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 89032771100010
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 89032771100010
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-127195 (2024-02-29)